Création de sociétés en Europe + Introductions bancaires* + Services additionnels

Notre force :

Introductions bancaires* banques en ligne ou banque traditionnelle sans déplacement, parlant français

Et toujours notre réactivité en temps réel et en français, notre suivi permanent et notre assistance inclus à tous nos packs

Boostez votre business grâce à nos réseaux de contact sur toute l’Europe (fabricants, distributeurs, fournisseurs, revendeurs, agents locaux, logistique et réception de marchandises,…).

Des centaines de sociétés créées, des avis clients réels et prouvés

Création de société avec garantie Satisfait ou remboursé : nous vous garantissons que votre société sera immatriculée

Nous nous occupons de tout – Capital social à partir de 1 € ou 1 £ – Introduction bancaire* expresse – Pour la création de votre société et son introduction bancaire*, nous proposons une vingtaine de pays d’Europe, avec ou sans déplacement.

Ne confiez pas la création de votre société à n’importe qui. Avec nous, vous bénéficiez des avantages et garanties suivants :

Capital social à partir de 1 £, sans titre de séjour, société en 1 jour ouvré (UK). Pas de déplacement

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Pas de déplacement pour certains pays
Capital social à partir de 1 €

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Développement commercial

Nous pouvons devenir votre partenaire en développement commercial sur la France, mais aussi dans une quinzaine d’autres pays en Europe, pour : trouver des locaux (bureaux, entrepôts), trouver des collaborateurs, des commerciaux, des distributeurs, des clients, prendre en charge la logistique, la maintenance, le développement d’un réseau de franchisés, etc…

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Nous sommes spécialistes de la création de sociétés en Europe. Haute qualité, petits prix.

Un cadre légal : le continent européen est composé de beaucoup de pays à forte valeur ajoutée économique, qui génèrent prospérité, équilibre, stabilité et sérénité fiscale, à condition que la société que vous exploitez ou que vous envisagez d’exploiter soit irréprochable, notamment en matières organisationnelle, commerciale, sociale, comptable et fiscale. Nous créons des sociétés sur une vingtaine de pays d’Europe, dont la France, l’Angleterre, l’Ecosse, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal, la Hollande (Pays-Bas), l’Allemagne, la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, Malte,… Nous ne créons pas de sociétés dans les « paradis fiscaux ».
Vous êtes européen ou d’un autre continent comme par exemple l’Afrique, privilégiez l’Europe. Vous avez un projet d’expatriation ou souhaitez tout simplement installer votre société dans un pays européen, nous pouvons créer votre société en Europe, dans le pays de votre choix, à condition que votre activité soit légale. Vous devrez vous établir (activité, présence matérielle et physique, bureau(x),… dans le pays d’accueil de votre société.

Nous pouvons accompagner nos clients, s’ils le souhaitent et en option sur devis, au cas par cas, dans la création de leur substance économique et notamment, leur : installation, implantation, partenariat, marketing et développement commercial.

Nos clients peuvent désormais compter sur nous, dans certains pays, pour les aider à s’implanter et générer un environnement administratif, technique et ou commercial, basé sur une organisation locale, régionale ou nationale, l’emplacement, la matérialisation de l’activité (substance économique) (liste non exhaustive). Les ventes seront locales, régionales, nationales et ou internationales. L’accompagnement peut déboucher ensuite sur le développement d’un réseau de franchises national ou international.

Aide au développement commercial

Pour ce qui concerne notamment les résidents fiscaux français (personnes physiques ou morales), ayant un projet d’expatriation et ou de développement commercial, nous étudions actuellement la mise en œuvre d’un Pack Expatriation et un Pack Start-up afin de proposer des solutions plus complètes d’implantation transfrontalière. Le Pack Start-up par exemple, est conçu pour aborder l’organisation de la substance économique. Notre site se spécialisera dans les prochains mois, sur ce type de solutions packagées, afin que les sociétés soient mieux préparées dans leur projet d’expatriation ou développement commercial.

Nos services :

  • Création de sociétés en Europe, avec possibilité de paiement en 2 fois
  • Sociétés prêtes à l’emploi, déjà immatriculées, avec plusieurs années d’existence, sur plusieurs pays d’Europe
  • Accompagnement à l’expatriation et au développement commercial (substance économique)
  • Introduction bancaire* banques en ligne et en agences
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Nouveau : mise en contact avec un de nos référents-clients. Vous souhaitez être rassuré sur notre société ? Nous vous proposons une mise en contact avec un de nos référents-client sur simple demande.

Société holding à Londres*. En savoir +

Société LTD (590 € HT payable en 2 fois) En savoir +

Contact France Cell Phone Number06 67 89 67 39

Parmi nos points forts :

  1. Immatriculation rapide et garantie de votre société en environ 1 à 2 jours ouvrables (Londres) + introduction bancaire offerte*
  2. Pour la création de votre société, nous vous enverrons par e.mail un lien vers notre formulaire de création de société en ligne à remplir; vous y joindrez une photo de votre passeport ou carte d’identité et un justificatif de domicile.
  3. Service en ligne ultra-rapide (pas de paperasse ni de déplacement (pour certains pays dont l’Angleterre, l’Ecosse, l’Irlande, la Bulgarie, Malte,…).
  4. Dès que votre société est immatriculée, nous vous enverrons par e-mail les documents PDF de constitution de votre société. Vous obtenez donc en temps réel, par e.mail, les documents de votre société.
  5. Support client gratuit et en français 6 j/7, de 9h à 19h

Nous ne créons des sociétés* qu’en Europe, à partir de 590 € ht (possibilité de paiement en 2 fois (2 X 319 € HT). La création d’une société en Europe est légale, ce notamment en application de la Convention Internationale de La Haye (Décret 92-521 du 16 juin 1992), qui a instauré que “Toute personne physique ou morale résidente de la Communauté Européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement”. Dans le cas où une société n’a pas d’implantation physique et matérialisée (employés, locaux) dans son pays d’accueil (pays dans lequel elle est immatriculée), c’est-à-dire qu’elle est dépourvue d’activité réelle et donc de substance économique dans son pays d’accueil, elle doit payer l’impôt sur les sociétés dans le pays où l’activité est réellement déployée. Cet impôt société est alors au taux fixé par le pays où est effectuée l’activité. Un non-résident fiscal (expatrié ou non), est un salarié ou un propriétaire de société, non établit fiscalement dans le pays où il travaille. Le propriétaire non-résident fiscal dans le pays où est implantée sa société transfrontalière, doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale. Pour la France, principe de la résidence fiscale « Votre domicile fiscal est en France si c’est le lieu de votre séjour principal, c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62.

Nos services sont conçus pour aider au développement commercial en Europe, de sociétés transfrontalières (dans ou proche de l’Union Européenne). Vous découvrirez dans notre site, les obligations qui incombent aux propriétaires de sociétés transfrontalières. Nous aidons les projets d’expatriation d’ordre professionnelle, notamment Europe / Europe et Afrique / Europe. Nous ne donnons pas de conseils juridiques et fiscaux. Nous mettons à la disposition de nos clients, en option et en supplément, sur devis, notre service d’aide à la création de la substance économique de leur société.

Les commandes sur ce site sont sous la seule responsabilité des clients, qui doivent vérifier le droit d’utiliser les services commandés, en fonction du ou des pays dans et depuis lesquels ils utiliseront ces services. Les clients doivent également vérifier le droit d’utiliser les services commandés, dans leur pays de résidence fiscale. Le propriétaire d’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale et exploiter matériellement et physiquement sa société dans le pays d’accueil de la société. Nous créons également des sociétés pour les expatriés. Quelques obligations spécifiques à la propriété  d’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) (liste non-exhaustive des obligations)* : implanter la société dans un pays non blacklisté par l’OCDE ou l’Union Européenne (donc société créée idéalement en Europe : bannir les paradis fiscaux),  avoir une organisation réelle (création d’une substance économique) dans le pays d’accueil de la société (bureau, local, activité, employé(s),…), le propriétaire d’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale,

Introduction bancaire*Substance économique conseilléeImposition

Nous ne donnons pas de conseils juridiques ni fiscaux : il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit fiscal avant de nous commander une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne). Nos services s’adressent idéalement à des professionnels européens ayant un projet de délocalisation et ou d’expatriation dans un autre pays d’Europe et à des étrangers, non-européens, souhaitant une présence professionnelle en Europe.

Pour votre commande d’une société en Europe : ne payez pas cash… privilégiez un paiement en plusieurs fois, comme ici sur notre site. N’hésitez pas à constater les nombreux témoignages 100% réels de nos clients  CLIQUER

Nous sommes spécialistes de la création de sociétés en Europe. Vous pouvez donc nous confier la création de société en France, Angleterre, Ecosse, Irlande, Espagne, Portugal, mais aussi en Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Hongrie, Pays-Bas (Hollande), Allemagne, Pologne, Roumanie, Andorre, Suisse, Malte, Chypre, Madère, etc…

Le propriétaire d’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale, et exercer matériellement et physiquement (bureau et ou local, employé(s) et ou lui-même) son activité dans le pays d’accueil de la dite société. Nous ne créons pas de sociétés dans les pays ayant la réputation de « paradis fiscal ».

Création d’une société en Europe (société et propriétaire de la société dans le même pays)

Ce type de société est constitué dans un pays et opère à l’intérieur des frontières de ce pays.

Les pays européens sont dotés de marchés financiers solides et d’économies développées. De multiples conventions fiscales et un secteur financier réputé sont des caractéristiques des pays en Europe, ce qui en font des nations prospères.

Généralement, une société en Europe est une société qui réside fiscalement en Europe dans le même pays que son ou ses propriétaires (actionnaires). La création d’une société en Europe, en ligne, sans déplacement, est possible dans certains pays comme le Royaume-Uni, la France, l’Irlande, l’Ecosse, la Hollande (Pays-Bas), la Bulgarie, Malte, … Pour d’autres pays, un déplacement s’avérera souvent nécessaire. Nous ne créons pas de sociétés « offshore », les sociétés offshore sont totalement déconseillées, vous n’en trouverez pas sur notre site. Les sociétés offshore ont une mauvaise réputation et sont immatriculées dans des paradis fiscaux.

Création de sociétés transfrontalières en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne)

La création d’une Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) est le fait de demander l’immatriculation d’une société dans un pays européen différent de celui où réside fiscalement le propriétaire de la société, ce dans le cadre d’un projet de délocalisation totale ou partielle des activités d’une entreprise (production, stockage, assemblage, logistique, accès aux ressources humaines locales (savoir-faire), aux matières premières, coût d’achat ou de location commercial, artisanal et industriel, situation géo-stratégique (notamment pour la distribution et l’import-export), administration holding, ou d’expatriation de l’entreprise, voire de préparation à l’expatriation du propriétaire de l’entreprise.

Lorsque le propriétaire d’une société est un résident fiscal dans un autre pays d’Europe que celui où est domiciliée, en Europe, sa société, on peut considérer que cette société est une société transfrontalière.

Le propriétaire d’une société en Europe doit obligatoirement payer l’impôt société (IS) dans le pays d’immatriculation de sa société, s’il a bien organisé la substance économique de sa société dans le dit pays d’accueil de sa société et payer ses impôts personnels dans son pays de résidence fiscale. S’il n’a pas organisé la substance économique de sa société et qu’il réside dans l’Union Européenne, il devra payer la totalité de ses impôts (IS + bien-sûr, quelque soit le lieu d’exploitation, ses impôts personnels) dans son pays de résidence fiscale situé dans l’Union Européenne. Dans ce cas, la double imposition peut s’appliquer et le pays hôte de la société pourra aussi exiger à ce que la société lui rende des comptes.

La Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) peut évoluer au fil du temps comme une société en Europe (société et propriétaire de la société dans le même pays) dans le cas où le propriétaire de la société devient résident fiscal dans le pays où est implantée sa société : c’est le cas des expatriés qui ont mis en application leur projet de start-up avant de d’expatrier eux-mêmes. Ceci est la raison pour laquelle nous accompagnons les projets professionnels de futurs expatriés.

Société en Europe (société et propriétaire de la société dans le même pays) ou Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne)

Une société en Europe (société implantée dans le même pays que celui où réside fiscalement son propriétaire) est une entité juridique constituée dans un pays pour y exploiter une entreprise généralement locale, régionale ou nationale; son ou ses propriétaires sont généralement résidents fiscaux dans le même pays que leur société.

La désignation « société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) » s’apparente à une société en Europe, détenue par un ou plusieurs actionnaires, non-résidents fiscaux dans le pays d’accueil de la-dite société. Le ou les actionnaires sont en principe résidents fiscaux en Europe.

La création d’une société en Europe (société et propriétaire de la société dans le même pays) ou transfrontalière (société en Europe et propriétaire de la société résident fiscal dans un autre pays d’Europe), en ligne, sans déplacement, est possible dans certains pays comme le Royaume-Uni, la France, l’Irlande, l’Ecosse, la Hollande (Pays-Bas), la Bulgarie, Malte, … Pour d’autres pays, un déplacement s’avérera souvent nécessaire.

Quand un dirigeant-actionnaire crée une Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), il le fait généralement pour optimiser à la baisse les coûts de production ou encore dans le cadre d’un projet d’expatriation ; contrairement aux idées reçues, la délocalisation d’une société située dans l’Union Européenne reste souvent en Europe, ce en vertu notamment de la Convention de La Haye de 1992, et est organisée légalement. En effet, certains pays européens ont une politique particulière en matière d’attractivité sociale ou fiscale ; on peut alors considérer qu’il y a dans ce domaine, une concurrence entre tout ou partie des pays européens.

Vous pouvez créer une société en Europe (Londres, France, Irlande, Portugal, Espagne, Allemagne, Hollande, Luxembourg, Belgique, Andorre, Malte, Ecosse, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Slovaquie,…) en toute légalité : ne prenez pas le risque de créer une société dans un paradis fiscal ou blacklisté par l’UE ou l’OCDE, ce qui pourrait réduire considérablement votre possibilité d’ouvrir un compte bancaire professionnel (les banques rejettent de plus en plus ce genre de sociétés), ou pire, provoquer le blocage de votre compte bancaire, donner une mauvaise image de votre société auprès de vos clients et fournisseurs et mettre votre société en péril.

Créer une société en Europe (société et propriétaire de la société dans le même pays) ou transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), c’est aussi établir une substance économique (organisation locale réelle de l’activité : bureaux, locaux, activité, matérialisation, ressources,…), ce qui vous sera compliqué à réaliser dans un pays lointain, en votre qualité de propriétaire de la société, si vous n’êtes pas résident dans le pays où se trouve votre société. L’inexistence d’une substance économique d’une société en Europe équivaut à l’exploitation de fait et à l’établissement fiscal de la société, dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la société. La société doit alors payer ses impôts dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la société. En effet, la société est dans ce cas considérée n’exister que dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la société. L’activité de la société sera par défaut considérée organisée dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la société. Dans ce type de cas, selon les pays concernés, il peut exister une double imposition. Privilégier une création de société en Europe, pour un ressortissant européen, c’est faciliter l’implantation de la société et bien maîtriser ensuite la gestion administrative, la comptabilité, la production, la commercialisation et les déclarations, notamment fiscales, dans le pays du siège social de la société. Sans oublier les obligations fiscales du propriétaire de la société, dans son pays de résidence fiscale : le propriétaire d’une société en Europe (société et propriétaire de la société dans le même pays) ou transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale.
En savoir + : Qu’est-ce que la substance économique

Société en Europe vs Société offshore

 

Ne pas confondre « Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) » et « société offshore »

Notre éthique nous amène à suggérer à nos clients l’utilisation de sociétés de type « onshore » (société et propriétaire de la société dans le même pays) ou en Europe (transfrontalières, Union Européenne), mais pas de sociétés dites « offshore » et pour cause, les « paradis fiscaux » sont (ou ont toujours été pour les européens) un fake, un mirage, et le plus grand nombre des « sociétés offshore » leurs victimes collatérales, pour les raisons suivantes :

la fiscalité internationale évolue avec des notions universelles telles :

  • la substance économique : la Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) doit organiser sa substance économique afin que doivent exister, dans le pays où est enregistrée la société, de réels bureaux et ou entrepôts, une réelle activité administrative et ou commerciale, menée par des personnes physiques employées par la société (liste non-exhaustive),
  • fiscalité de la société : si la société n’a pas de substance économique dans le pays d’accueil de la société, elle sera éligible à l’impôt société dans le pays où est réellement organisée son activité,
  • fiscalité des propriétaires de société (« en Europe » (société et propriétaire de la société dans le même pays) ou en Europe (transfrontalière, Union Européenne) : les actionnaires ou porteurs de parts d’une société (« en Europe » (nationale) ou en Europe (transfrontalière, Union Européenne) sont toujours fiscalisés dans leur pays de résidence fiscale : posséder une société à l’étranger ne vous exonère en aucun cas de payer vos impôts dans votre pays de résidence fiscale ; le fait de posséder des comptes à l’étranger et de ne pas les déclarer dans votre pays de résidence fiscale est qualifiable d’évasion fiscale,
  • il est à constater que les pays dits « paradis fiscaux » réévaluent leurs politiques fiscales en rejoignant un concept d’uniformité fiscale internationale. Les évadés fiscaux prennent le risque de voir leur(s) compte(s) bancaire(s) bloqué(s) et de subir des redressements fiscaux de jusqu’à minimum 110%. Pour rappel, ne pas déclarer ses revenus, dans son pays de résidence fiscale, est pénalement répréhensible. Si une société à l’étranger ne paie pas son impôt société, ce sont son ou ses propriétaires qui devront le payer dans leur pays de résidence fiscale.

Facturer depuis ou vers une société démunie de substance économique est qualifiable de facturation de complaisance, de fraude fiscale,…

Pour faire simple, utiliser une société à l’étranger « coquille vide » ou « société écran » ne sert à rien et, au contraire, ne peut produire que de la pénalisation, du redressement fiscal,…

Les termes “Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne)” et “société offshore” font référence à des entités commerciales situées en dehors du pays où elles sont créées. Cependant, il y a des différences importantes entre les deux concepts, notamment en matière légale :

Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) :

Une Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) est une entreprise immatriculée dans un pays européen, autre que celui où réside son ou ses actionnaires, et dont l’activité est réalisée dans le pays d’accueil de la société. En Europe, dans la plupart des pays de l’Union Européenne et du Royaume-uni, sauf cas exceptionnels, une société paie l’impôt société et ses actionnaires sont mentionnés sur un registre public, ce à la différence d’une société offshore immatriculée dans un paradis fiscal qui exempte de tout impôt société, une société détenue par des non-résidents fiscaux, et de toute transparence ses actionnaires. Cette exemption de l’impôt société est en principe, sous réserve de commercialisation en-dehors du pays hôte.

Une Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) a des activités commerciales dans le pays hôte, telles que la vente de produits ou la prestation de services.

Elle est soumise aux lois et réglementations du pays où elle exerce ses activités.

En résumé, une Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) est une entreprise détenue par des propriétaires non-résidents fiscaux, et qui a des similitudes avec une société en Europe (société et propriétaire de la société dans le même pays), du fait de sa proximité commerciale avec son pays d’accueil et de la fiscalité de ce pays. Une des différences essentielles est que ses actionnaires sont non-résidents fiscaux dans le pays où est immatriculée la société. A la différence d’une société offshore, une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) paiera généralement son impôt société dans le pays d’accueil de la société et les actionnaires seront cités dans le registre public du-dit pays. Dans le cas où la société n’a pas organisé sa substance économique, l’impôt société sera payé dans le pays où est déployée l’activité. Même lorsqu’il n’existe aucune activité dans le pays où est immatriculée la société, ce pays peut réclamer l’impôt société ; aussi, dans le cas où l’activité est délocalisée dans un autre pays, la société peut subir le paiement de l’impôt société : dans le pays d’immatriculation et dans le pays où s’exerce l’activité. Il est donc à contater qu’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) est transparente à l’opposé d’une société offshore, qui est très souvent opaque. Une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) est généralement créée pour des filiales, succursales, holdings, sous-traitants, expatriés ou futurs expatriés, afin, notamment, par exemple en matière de délocalisation, de :

  • conquérir commercialement le pays d’accueil et les pays voisins,
  • fabriquer, transformer, conditionner des produits,
  • réaliser des prestations de service,
  • gérer des filiales réparties un peu partout dans le monde.

Une Société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) tire généralement profit :

  • des ressources et du coût des ressources locales dont les ressources humaines, la matière première et sa transformation, le savoir-faire,
  • mais aussi de la situation géostratégique du pays d’accueil, notamment pour, par exemple l’import-export, le transport, la logistique et le stockage,
  • et enfin des coûts fonciers avantageux et des aides incitatives.

Société offshore : ce type de modèle et d’environnement juridique, économique et fiscal est fortement déconseillé

La création de société offshore est le fait de créer une entreprise dans un pays différent de celui où ses propriétaires résident et où ses principales opérations ont lieu. Ces sociétés sont souvent créées dans des juridictions considérées comme des paradis fiscaux.

Inconvénients des sociétés offshore

Image publique et réputation :

Les sociétés offshore peuvent être associées à l’évasion fiscale et à d’autres activités illégales, ce qui peut nuire à la réputation de l’entreprise qui prend la décision de s’installer dans un “paradis fiscal”. C’est une des raisons pour laquelle nous ne créons pas de société offshore. Nous créons des sociétés transfrontalières (dans ou à proximité de l’Union Européenne), dans des pays européens non blacklistés par l’OCDE et l’UE.

Réglementations changeantes :

Les juridictions offshore peuvent modifier leurs lois et régulations, créant une incertitude pour les entreprises.

Complexité juridique :

La gestion des aspects légaux et fiscaux peut devenir complexe, nécessitant souvent l’intervention de spécialistes.

Restrictions gouvernementales :

Certains pays imposent des restrictions sur les transactions avec des sociétés offshore ou surveillent de près leurs activités financières internationales.

Régulations internationales :

Les régulations internationales telles que la norme commune de déclaration (CRS) et les initiatives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) cherchent à augmenter la transparence et à réduire l’utilisation abusive des sociétés offshore pour l’évasion fiscale.

La création de société offshore ne peut être réalisée qu’avec une compréhension claire des implications légales, fiscales et éthiques. Il est recommandé de consulter des avocats  en fiscalité internationale et en droit des affaires avant de se lancer dans la création d’une telle structure.

Le terme “offshore” est souvent associé à des juridictions qui offrent des avantages fiscaux et des réglementations plus souples pour attirer des entreprises.

Les sociétés offshore sont souvent créées dans le but de réduire la charge fiscale, de protéger la confidentialité ou de bénéficier d’une réglementation moins contraignante, ce qui est souvent réalisé d’une manière illégale.

Il est en effet important de noter que toutes sociétés et tous propriétaires de sociétés sont soumis à des règles et réglementations nationales et internationales. 

On ne peut cependant pas reprocher à un futur expatrié qu’il puisse préparer un projet professionnel dans un pays très attractif (transport, tourisme, loisirs, centre d’appels, relation-clients, services à distance, développement et maintenance informatique, agriculture, industrie, import-export, logistique, stockage,…) ou à une société qu’elle puisse penser à y délocaliser ses activités (fabrication, assemblage, conditionnement,…) ou à se délocaliser elle-même (notamment holding, filiale, succursale,..)

Deux des principales caractéristiques spécifiques aux sociétés offshore, pour le plus grand nombre d’entre elles, ce qui en fait des sociétés démunies de toutes crédibilités, tout au moins fiscalement, sont :

  1. qu’elles n’existent pas matériellement dans le pays hôte ; dans cette situation, elles profitent d’avantages fiscaux importants consentis par le pays d’accueil, alors qu’elles n’y sont pas implantées,
  2. que l’opacité est entretenue par les paradis fiscaux qui ne divulguent pas l’identité des dirigeants et actionnaires.

Bien que les sociétés offshore soient légales, comme le déclarent même des avocats sur leur site Internet (voir ci-dessous), et que cette légalité demeure “lorsque les critères de transparence sont respectés”……… et que “l’activité qui y est exercée est justifiée”, nous ne créons pas de sociétés offshore.

“La création d’une entreprise offshore est légale lorsque les critères de transparence sont respectés. Pour éviter que la structure soit confondue avec une société-écran, il est nécessaire de justifier l’activité qui y est exercée.”  https://www.avocats-picovschi.com/societe-offshore-fonctionnement-et-risque-penal_article_1816.html

2024, début de l’enfer pour les paradis fiscaux https://www.lopinion.fr/economie/2024-debut-de-lenfer-pour-les-paradis-fiscaux

Nous conseillons : sociétés en Europe

Nous déconseillons : sociétés offshore

  • Sociétés en Europe,
    bonne réputation, crédibilité
  • Sociétés dans les paradis fiscaux, mauvaise
    réputation, problèmes de crédibilité

 

  • Existence de l’impôt société
  • Pas d’impôt société
  • Transparence : registre public
    (affichage des dirigeants et actionnaires)
  • Opacité : registre public restreint
  • Organisation de la substance économique
    dans le pays d'accueil de la société ou en
    projet réel (délocalisation, expatriation,…)
  • Dissimulation de la substance économique
  • Modèle économique transparent
  • Modèle économique opaque
  • Volonté de transparence totale de la société
    et de ses actionnaires
  • Volonté d'opacité totale de la société
    et de ses actionnaires

Nous déconseillons fermement l’utilisation de société offshore et ne créons ni ne fournissons de sociétés immatriculées dans des « paradis fiscaux ». Nous créons des sociétés qu’en Europe et le plus souvent en Europe de l’Ouest.

Régulations et Initiatives Internationales

Les régulations internationales cherchent à augmenter la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques abusives d’optimisation fiscale :

– BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) : Une initiative de l’OCDE visant à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
– CRS (Common Reporting Standard) : Une norme de l’OCDE pour l’échange automatique de renseignements financiers entre pays.
– ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive) : Une directive de l’Union Européenne visant à prévenir l’évasion fiscale et les abus fiscaux.

La création d’une société dans un paradis fiscal est fortement déconseillée ; nous ne créons pas de sociétés offshore et ne créons pas non plus de sociétés dans les paradis fiscaux, pour notamment les raisons suivantes (liste non-exhaustive) :

La création de société dans un paradis fiscal comporte plusieurs dangers et risques. Voici quelques-uns des principaux dangers :

1. Risque de Réputation
– Perception publique négative : Les entreprises opérant dans des paradis fiscaux peuvent être perçues comme cherchant à échapper à l’impôt ou à engager des pratiques non éthiques, ce qui peut nuire à leur réputation.
– Mauvaise presse : Les médias peuvent rapporter de manière négative les activités dans les paradis fiscaux, ce qui peut affecter la réputation de l’entreprise.

2. Réglementations et Sanctions
– Réglementations accrues : Les gouvernements et les organisations internationales imposent de plus en plus de réglementations pour lutter contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale.
– Sanctions : Des sanctions économiques ou légales peuvent être imposées aux entreprises et aux individus utilisant des paradis fiscaux de manière abusive.
– Échanges automatiques d’informations : Les initiatives comme la norme commune de déclaration (CRS) obligent les paradis fiscaux à échanger automatiquement des informations financières avec d’autres pays, réduisant ainsi les avantages de la confidentialité.

3. Instabilité Juridique et Politique
– Changements législatifs : Les lois fiscales et les réglementations dans les paradis fiscaux peuvent changer rapidement, créant de l’incertitude pour les entreprises.
– Instabilité politique : Certains paradis fiscaux peuvent être politiquement instables, ce qui peut poser des risques pour les entreprises établies dans ces juridictions.

4. Risques Juridiques
– Litiges : Les entreprises opérant dans des paradis fiscaux peuvent être davantage exposées à des litiges, notamment en matière de fiscalité internationale.
– Examen accru : Les autorités fiscales des pays d’origine peuvent examiner de plus près les transactions impliquant des paradis fiscaux, augmentant ainsi les risques de redressements fiscaux et d’amendes.

5. Coûts et Complexité Administrative
– Coûts de conformité : Les entreprises doivent souvent engager des experts en fiscalité et en droit pour se conformer aux réglementations complexes des paradis fiscaux.
– Complexité de gestion : Gérer une société offshore peut être complexe, nécessitant une attention constante pour rester en conformité avec les lois locales et internationales.

6. Moralité et Éthique
– Question d’éthique : Utiliser des paradis fiscaux soulève des questions éthiques, notamment sur la responsabilité sociale des entreprises et la contribution équitable à l’économie de leur pays d’origine.

La création d’une société dans un paradis fiscal comporte des risques significatifs, notamment en termes de réputation, de conformité réglementaire, d’instabilité politique et juridique, et d’éthique. Les entreprises doivent soigneusement peser ces risques et s’assurer de rester en conformité avec les lois internationales. La consultation avec des experts en fiscalité et en droit est essentielle pour naviguer dans ce domaine complexe.

TVA intra-communautaire   (03/10/2023)

Le numéro de TVA intra-communautaire s’applique aux pays de l’Union Européenne. C’est un numéro d’identification individuel attribué à toutes les entreprises de l’Union Européenne qui doivent payer la TVA : tous les assujettis de l’UE disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays. Il est attribué par l’administration fiscale nationale, lors de l’immatriculation de la société ou en fonction des activités de l’entreprise.

Dans le cas où vous êtes non-résident, comme par exemple en Irlande, Espagne et Portugal, et que vous souhaitez créer une société dans ces pays, vous ne pourrez obtenir votre numéro de TVA-UE si :

  • votre société n’a pas organisée sa substance économique dans les pays susvisés
  • votre société n’a pas atteint un minimum de chiffre d’affaires.

Pour apporter une réponse à cette nouvelle problématique, nous avons une solution qui permet à un non-résident de créer une société en Bulgarie, avec numéro de TVA-intracommunautaire sous environ une semaine.

Cette solution n’est pas pour un non-résident, d’obtenir ce précieux sésame, en créant directement sa société en Bulgarie, mais de l’obtenir en rachetant la société, nouvellement créée par notre agent bulgare.

Activité transfrontalière (dans ou à proximité de l’Union Européenne)

Une activité peut être aussi transfrontalière (dans ou à proximité de l’Union Européenne) : par exemple, la sous-traitance directe ou indirecte, dans un pays transfrontalière (dans ou à proximité de l’Union Européenne), de la fabrication de produits et ou la réalisation de services, pour le compte d’une société établie dans un autre pays, est un cas d’activité transfrontalière, ce qui n’annihile pas l’aspect légal, dans la mesure où tout est fait dans les règles juridiques, sociales et fiscales spécifiques. La sous-traitance transfrontalière directe d’une activité est celle organisée par une holding à l’égard d’une de ses succursales ou représentations basées dans un autre pays ; la sous-traitance transfrontalière indirecte d’une activité est celle organisée par une société (cliente) à l’égard d’une société indépendante et basée dans un autre pays (prestataire de service, fabricant).

L’accord du vendredi 8 octobre 21 vise à une taxation minimale de 15% des multinationales (grands groupes dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros) : ce premier pas montre une volonté d’uniformisation mais ne résout pas les disparités entre états européens et de l’Union Européenne, sur la fiscalité des petites et moyennes sociétés.

Notre éthique nous conduit à sélectionner nos clients, dans la mesure de notre possible, en fonction de projets clairs et honnêtes et bien que notre responsabilité se limite à la création de sociétés ; aussi, nous refusons de donner suite à toute demande de création de société ayant un but opaque, flou et dénué d’esprit de probité.

Le propriétaire d’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale, et exercer matériellement et physiquement (bureau et ou local, employé(s) et ou lui-même) son activité dans le pays d’accueil de la dite société.

En utilisant nos services, vous vous engagez à œuvrer dans la légalité et à ne pas chercher un moyen d’échapper à vos obligations fiscales.

LLP : vous devez payer la totalité de vos impôts dans votre pays de résidence fiscale.

Toutes sociétés transfrontalières en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), détenue par un non-résident fiscal, doit être déclarée dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la dite-société ; pour la France, voici le lien du formulaire de déclaration : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15928.do

Effectuer une formalité de modification ou de cessation pour une entreprise étrangère : Formalités d’entreprises (inpi.fr)

Tout compte bancaire hors du pays de résidence fiscale du titulaire, doit être déclaré par ce dernier à l’administration fiscale de son pays de résidence fiscale ; pour la France, voici le formulaire de déclaration d’un compte bancaire étranger : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3916/2019/3916_2568.pdf

Notre suivi permanent se limite à la veille administrative liée à la création et au renouvellement des sociétés.

Nouveau : nous mettons nos clients qui le souhaitent, en relation avec d’autres de nos clients du même secteur d’activité (trading, e.commerce, dropshipping, placemarkets, import-export, développement personnel, brokers, transport et services spécifiques, logistique, négoce, intermédiation, distribution (grossistes, semi-grossistes et détaillants), vente de services, expertise, informatique, audit, courtage, location, énergie, vente de leads, énergie solaire, chauffage, climatisation, fibre optique, piscine, domotique, ingénierie, sécurité, biologie, chimie, porteurs de projet, start-ups, automobile, poids-lourds, levage, échaffaudage, logistique, télécommunications, fibre optique, immobilier, transformation, assemblage, marketing digital, numérique, alimentaire, industrie,……). En savoir +

(1) Garantie Satisfait ou remboursé : immatriculation de votre société garantie Satisfait ou remboursé, sous réserve de la bonne réception du formulaire de création de société dûment complété, accompagné d’un scan du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone fixe ou mobile ou électricité ou équivalent, en français ou en anglais), de chacun des dirigeants, associés, membres ; pour certains pays autres qu’en UK : sous réserve de validation par un notaire et ou déplacement dans le pays d’incorporation (pour certains pays, il pourra vous être proposé un notaire). Garantie de création d’une société en 1 à 2 jours ouvrables : uniquement à Londres.

(3) En vertu de l’accord de commerce et de coopération, aucun droit de douane n’est applicable aux échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cet accord définit en outre une relation privilégiée entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, en matière commerciale,… https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html 

(4) Les propriétaires de société paient leurs impôts dans leur pays de résidence fiscale. Sans substance économique, une société est en pratique réputée n’exister que dans le pays où s’exerce réellement son activité.

*La création d’un compte bancaire par un tiers est illégale, même avec une procuration ; nous vous invitons à vous méfier des sites proposant de vous ouvrir un compte bancaire. Un manager indépendant de notre société, gestionnaire de compte travaillant pour la banque, vous appellera pour gérer votre demande d’ouverture de compte bancaire. Notre service est une mise en relation et non l’ouverture d’un compte bancaire. La banque est seule décisionnaire en matière d’ouverture ou non d’un compte bancaire (art. L. 312-1, II CMF). Le profil du demandeur d’un compte bancaire et son éligibilité à l’ouverture d’un compte bancaire, sont déterminants quant à la décision de la banque sollicitée. Nous ne créons pas nous-mêmes de compte bancaire et ne garantissons pas l’ouverture d’un compte bancaire. L’introduction* bancaire est une obligation de service et non de résultat.