Informations utiles

Imposition des revenus de source transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne)

https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/imposition-des-revenus-de-source-etrangere

Les entreprises transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) en France et la TVA

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-entreprises-etrangeres

Une entreprise transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) peut-elle être soumise à l’impôt sur les sociétés en France ?

https://www.impots.gouv.fr/international-professionnel/questions/une-entreprise-etrangere-peut-elle-etre-soumise-limpot-sur-les