Création de société au Delaware (USA), 100% en ligne, introduction bancaire incluse. Sans déplacement.
Notre force : introductions bancaires dans de vraies banques (réseaux d’agences bancaires)
et toujours notre réactivité en temps réel et en français, notre suivi permanent et notre assistance incluse à tous nos packs.
Inclus : création de société au Delaware, sans déplacement, introduction bancaire.
Pour expatriation, délocalisation, projet professionnel lié au loisir, tourisme, à l’import-export, au transport, à la plaisance ou d’intermédiation (notamment courtage) entre les USA et l’Europe,…
Payer en 1 fois 1990 €
Payer en 2 fois, acompte de 995 €
Société au Delaware (USA) + introduction bancaire de Prestige (JP Morgan ou Banque Of America ou Wells Fargo) 3490 € ht en 1 fois
Société au Delaware (USA) + introduction bancaire de Prestige (JP Morgan ou Banque Of America ou Wells Fargo) 1745 € ht en 2 fois
- Lorsque vous passez votre commande, vous recevez automatiquement par e.mail un formulaire de création de société à remplir.
- Suivi et assistance, 6j/7, en français, inclus à tous nos packs. Réactivité immédiate. Un seul interlocuteur pour la création de votre société, l’introduction bancaire et la comptabilité (en français également).
- Paiement possible également par virement bancaire : vous pouvez passer votre commande ci-dessus : lors du paiement, il vous sera proposé de pouvoir payer par virement bancaire ; vous cliquez dans la case “Virement bancaire” : lorsque nous recevons votre commande, nous vous envoyons nos coordonnées bancaires pour votre virement, avec toujours la possibilité de payer en 1 ou 2 fois.
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Le Pack Premium comprend :
- Création de société au Delaware (USA), introduction bancaire incluse. Sans déplacement.
- Assistance ultra rapide à l’introduction bancaire.
- Nous garantissons des services complets et de qualité, en toute transparence et dans un climat de confiance ; nous garantissons une disponibilité en temps réel 6 jours/7 10h/24, le suivi et l’assistance… Découvrez ce que disent de nous nos clients.
- Vous souhaitez payer par virement bancaire ? Aucun problème, demandez nos coordonnées bancaires au 0667896739
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Introduction bancaire (banque en ligne) Revolut Business, Wise,… : 0 € (inclus à tous nos packs de création de société)
Introduction bancaire Revolut Business avec assistance : 390 € ht
Introduction bancaire dans une vraie banque frontalière, en Europe, francophone, avec déplacement ou hors Europe (sans déplacement, franco-anglaise) : 1290 € ht ou en 2 fois 645 € ht
HSBC : Introduction bancaire HSBC dans un pays de l’Union européenne ou en Asie (Introduction bancaire HSBC Premium+) : 1290 € ht ou en 2 fois 645 € ht. Réseau de banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
JP Morgan : Introduction bancaire JP Morgan (TOP 5 mondial), sans déplacement : 2790 € ht ou en 2 fois 1395 € ht. Banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
Citibank : Introduction bancaire Citibank (TOP 29 mondial) ou DBS (Singapour), sans déplacement : 2790 € ht ou en 2 fois 1395 € ht. Réseau de banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
2 introductions bancaires Premium+, réseaux de banques guichets dont HSBC (1 sans déplacement, langage franco-anglais) : 1990 € ht ou en 2 fois 995 € ht. Réseaux de banques traditionnelles, avec guichets et services en ligne.
Bank of America : Introduction bancaire Bank of America (TOP 7 mondial), sans déplacement : 2790 € ht ou en 2 fois 1395 € ht. Banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
Wells Fargo : Introduction bancaire Wells Fargo (TOP 20 mondial), sans déplacement : 2790 € ht ou en 2 fois 1395 € ht. Banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
Pour sociétés tunisiennes, marocaines et algériennes : 1 ou 2 introductions bancaires Premium+ en Europe, réseaux de banques guichets : (1) 1490 € ht ou en 2 fois 745 € ht ou (2) 1990 € ht ou en 2 fois 995 € ht. Réseaux de banques traditionnelles, avec guichets et services en ligne.
Vous pouvez bien-sûr, opter pour une introduction banque en ligne (néo-banque : Revolut Business ou une autre banque en ligne), ceci est inclus gratuitement à tous nos packs de création de société.
Delaware Limited Liability Company (LLC)
Delaware General Corporation (C-Corp ou S-Corp)
Delaware Public Benefit Corporation (C-Corp ou S-Corp)
Société à but non lucratif du Delaware (501c3)
Delaware Series Limited Liability Company (Series LLC)
Delaware Limited Partnership (LP)
Nous proposons la création de société au Delaware dans le cadre de projets tels que l’expatriation au Delaware, de délocalisation d’une société ou de son activité (partielle ou totale), la création d’une filiale, d’une succursale, des activités comme l’import-export, le transport maritime, la plaisance, le tourisme ou d’autres activités notamment d’intermédiation (courtage,…) entre le Delaware et les USA et ou l’Europe ou encore l’Union Européenne.
Delaware Limited Liability Company (LLC) :
Delaware Limited Liability Company (LLC)
Type d’entité le plus populaire
Entité flexible, tous les termes déterminés par le (s) fondateur (s)
Émet des intérêts aux membres avec les droits ou conditions souhaités
Peut être géré par des membres ou un gestionnaire tiers
Responsabilité de tous les membres limitée au montant de l’investissement
Delaware General Corporation (C-Corp ou S-Corp) :
Delaware General Corporation (INC)
Régi par un certificat de constitution (souvent appelé la charte) et des règlements administratifs
Les dirigeants ont des obligations fiduciaires envers la société et les actionnaires
Les conditions peuvent être personnalisées sous réserve des limites du droit des sociétés du Delaware
Responsabilité de tous les actionnaires limitée au montant de l’investissement
Delaware Close Corporation (C-Corp ou S-Corp) :
Delaware Close Corporation (INC)
Type spécial de société rarement utilisé, conçue pour être et rester une petite structure
Sous réserve de limitations spécifiques du nombre d’actionnaires
Moins de 30 actionnaires ; restriction des reventes d’actions
Société à but non lucratif du Delaware (501c3) :
Delaware Public Benefit Corporation (PBC)
À but lucratif, mais doit promouvoir un avantage public spécifique
Les fiduciaires peuvent prendre en compte l’environnement, les problèmes sociaux et les effets généraux des opérations sur titres,
pas seulement la valeur pour les actionnaires
Doit publier un rapport semestriel expliquant les contributions aux fins de prestations de la société
Capacité plus large de renoncer à la responsabilité de certains administrateurs
Société à but non lucratif du Delaware (501c3) :
Delaware Non-Profit Corporation (INC)
Type destiné aux entités à but non lucratif
Le statut fiscal n’est pas automatique, il nécessite des choix IRS
Documents de constitution conçus pour faciliter le choix d’exonération fiscale en utilisant un langage spécifique
Généralement créé à des fins religieuses, caritatives ou scientifiques
N’émet pas d’actions et n’a pas d’actionnaires, seulement des membres
Delaware Séries Limited Liability Company (Series LLC) :
Société à responsabilité limitée Delaware Séries (LLC)
LLC divisée en séries qui sont traitées comme des entités distinctes
L’actif et le passif d’une série n’affectent pas une autre série
La série peut avoir différents cadres, membres et termes
Les séries peuvent exploiter des entreprises distinctes
La série peut être « protégée » ou « enregistrée » avec des caractéristiques différentes
Delaware Limited Partnership (LP) :
Delaware Limited Partnership (LP)
Géré par le commandité, pas par des commanditaires
Le commandité a l’entière responsabilité
Intérêts de partenaires limités et capacité limitée d’adapter les droits ou les conditions
Le Delaware, fief de Joe Biden, mais pas que…
Le fief du 46ème président des Etats Unis se situe dans le Delaware.
Mais le paradis des démocrates fut déjà bien populaire avant les élections présidentielles, car l’Etat du Delaware est depuis des décennies un territoire où un nombre considérable de sociétés viennent s’y installer. Les essentiels.
Delaware : havre fiscal made in USA
Le Delaware est le second plus petit Etat d’Amérique après le Rhode Island, avec une superficie de 5328 km².
Population : moins d’un million d’habitants ;
Capitale : Dover.
La plus grande ville du Delaware est Wilmington, fief de Joe Biden, où il fut même sénateur de 1973 à 2009.
L’Etat du Delaware n’est pas seulement un paradis des démocrates, mais aussi un havre fiscal made in USA.
En effet, le nombre de sociétés transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) surpasse celui des habitants pour 950 000 personnes contre 1,2 millions de sociétés enregistrées en 2016.
60% des grands groupes cotés en bourse sur le New York Stock Exchange et deux tiers des sociétés de la Fortune 500 ont élu domicile légal au Delaware.
Des milliers de sociétés au Delaware n’ont aucun salarié et se partagent… une même une boîte aux lettres.
Sont présents au Delaware les géants de la Silicon Valley, ceux de Wall Street ainsi que des marques célèbres (Apple, Jp Morgan, Ford, Coca Cola, etc.).
Les Etats Unis sont réticents sur l’échange de données
L’Etat du Delaware, à mi-chemin entre Washington et New York, est un des états comptant le plus d’enregistrement de sociétés aux USA.
En 2015, près de 500 sociétés y étaient créées par jour, soit 180 000 en une année, un record historique !
La clé de sa popularité réside dans la garantie du secret de l’identité des bénéficiaires.
Paradoxalement, le Delaware n’est pas mentionné dans la liste noire des paradis fiscaux de l’Union Européenne.
En effet, Washington entretient une bonne coopération avec l’Union Européenne, mais est toujours resté catégorique sur la question de l’échange de données automatiques avec les autres pays, qui est une recommandation de l’OCDE.
Comme argument de valeur, les Etats-Unis estiment qu’ils ont leur propre législation et qu’elle est fondée sur le principe du Foreign Account Tax Compliance Act ou FATCA.
Il s’agit d’un règlement du système américain qui oblige les banques des pays ayant signé une convention fiscale avec les Etats Unis à communiquer toutes les informations concernant les citoyens américains.
Aujourd’hui, Washington n’écarte pas la possibilité d’un effort sur l’échange des données, mais pour l’heure, la législation en vigueur reste inchangée.
Quelles sont les types d’entreprises américaines ?
Il est possible de créer au moins 6 types de sociétés aux Etats Unis, à savoir :
- la non-profit corporation ;
- la s corporation ;
- la limited liability company ou
- LLC
- la general corporation la sole
- proprietorship
- le partnership
- Delaware Close Corporation (C-Corp ou S-Corp)
Celle qui nous intéresse particulièrement est la LCC, car c’est une des formes juridiques les plus populaires aux USA.
Toutefois, il est vivement recommandé, avant de nous passer commande, de demander conseil à un avocat en droit fiscal, ce que nous ne sommes pas, pour analyser la légalité de votre projet, dont la fiscalité.
Focus sur la limited liability company (LLC)
La LLC est une société hybride.
En effet, il s’agit d’une société privée à responsabilité limitée, mais elle est à la fois une société limitée par actions et une société en commandite.
De fait, les propriétaires de la LLC bénéficient d’une protection de leurs biens et ne sont pas soumis aux mêmes restrictions que l’ensemble des sociétés commerciales aux Etats Unis.
Ni la citoyenneté américaine ni la résidence ne sont des exigences pour former une LLC du Delaware ou une société du Delaware. Vous pouvez démarrer une entreprise au Delaware de n’importe où dans le monde.
Taxes bon marché et favorables aux entreprises
- Pas d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui n’exercent pas d’activités au Delaware
- Pas de taxe sur les actions des sociétés pour les propriétaires qui vivent à l’extérieur du Delaware.
Bien évidemment, cela n’exonère pas les propriétaires de sociétés, non-résidents au Delaware, de s’acquitter des impôts, dans leur pays de résidence fiscale.
Le Delaware est aussi une juridiction de prédilection pour les sociétés cotées sur les marchés financiers des Etats-Unis. Plus de la moitié de ces sociétés (dont 64% des sociétés listées dans Fortune 500) ont décidé de se constituer au Delaware.
Ci-dessous certaines caractéristiques de la LLC à retenir :
- la société est à enregistrer au Delaware Secretary of state et est réglementée en vertu du Delaware Corporation and Business law ;
- les noms des bénéficiaires n’apparaissent pas ;
- la société doit comporter au moins 1 directeur et 1 actionnaire ;
- les actions au porteur ne sont pas autorisées ;
- il n’est pas obligatoire de nommer un secrétaire ;
- Il n’y a aucune exigence de capital versé.
Ouverture d’un compte bancaire au Delaware
Ouverture d’un compte bancaire pour la création d’une société au Delaware : Un compte bancaire doit être ouvert au nom de la société au Delaware, pour y déposer le capital social (minimum 1 $ pour une LLC).
Cette ouverture de compte est incluse dans notre pack, elle se limite au dépôt du capital social, ce n’est donc pas un compte bancaire fonctionnel pour les transactions bancaires.
Pour nos introductions bancaires Premium, voir plus haut dans cette page.
Pour l’utilisation de confidentialité, vous devez être en règle avec les exigences de votre pays de résidence fiscale. Il est rappelé que si votre société est dépourvue de substance économique dans le pays d’immatriculation de votre société, vous devrez payer la totalité des impôts dans votre pays de résidence fiscale.
Tout propriétaire d’une société étrangère, transfrontalière ou non, doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale.
Dans le cas d’inactivité de la société étrangère dans son pays d’enregistrement, l’imposition de la société sera par défaut effective dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la société et ou dans le pays où l’activité est réellement déployée.
Tout comme un cabinet de domiciliation en France, notre service de domiciliation est consécutif uniquement à une adresse administrative, obligatoire pour enregistrer votre société. L’adresse administrative de votre société n’équivaut donc pas à une représentation économique et fiscale. En l’absence de représentativité économique et fiscale réelle et autonome (substance économique), l’éligibilité fiscale de votre société sera réputée être celle de votre pays de résidence fiscale et ou du pays où l’activité est réellement déployée.
Nous pouvons vous fournir, en option (devis) et sur demande, un candidat Directeur anglais et des bureaux en location, afin que vous puissiez commencer à mettre en place la substance économique de votre société. Il est rappelé que créer une société étrangère, transfrontalière ou non, vous impose de réaliser une activité réelle depuis le pays d’enregistrement de la-dite société. Nous pouvons vous aider, en option (devis) et sur demande, à organiser ce développement commercial.
Toute société étrangère, transfrontalière ou non, doit être déclarée dans le pays de résidence fiscale de son ou ses propriétaires.