société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne)
FAQ

Questions fréquemment posées (FAQ)

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée ?

Une société à responsabilité limitée est une société privée, dont les propriétaires sont juridiquement responsables de ses dettes, au prorata de leurs apports respectifs.

Qu'est-ce qu'une société « Prête à l’emploi » ?

Les sociétés prêtes à l’emploi sont des sociétés immatriculées, donc déjà existantes.

Qu'est-ce qu'une société en sommeil ?

Une société en sommeil est une société qui est immatriculée, mais pas en activité.

Vous pouvez enregistrer votre société comme étant en sommeil si vous souhaitez l’utiliser plus tard. Vous pouvez également envisager d’acheter une société en sommeil « Prête à l’emploi ». Vous pouvez aussi mettre en sommeil votre société actuelle.

Créer une société à responsabilité limitée (LTD) :

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée ?

Une société à responsabilité limitée est une société privée, dont les propriétaires sont juridiquement responsables de ses dettes, au prorata de leurs apports respectifs.

Quels sont les avantages d'avoir une société à responsabilité limitée ?

Si vous vous déclarez sous le statut d’entrepreneur individuel, tous vos biens personnels peuvent être utilisés pour compenser les dettes de l’entreprise, tandis qu’en tant que société, seuls les actifs de votre société peuvent être utilisés, tant que vous n’avez pas agi de manière abusive. L’immatriculation de votre société protégera également le nom de votre société.

Combien de temps faut-il pour créer une société à responsabilité limitée ?

Toutes nos sociétés sont généralement créées en moins de 48h ouvrées. 

Vous n’avez pas d’administratif à remplir, juste un formulaire en ligne à remplir sur notre site Internet (vous recevrez le lien de la page du formulaire à remplir, dès que vous aurez commandé votre société) et votre société est prête à être exploitée en maximum deux jours ouvrés.

Vous n’avez pas à vous déplacer ; vous remplissez le formulaire de création de société depuis votre ordinateur.

Puis-je changer le nom d'une société standard ou Prête à l’emploi ?

Vous pouvez bien-sûr modifier le nom de votre société à condition que le nom que vous souhaitez ne soit pas trop similaire à un autre nom de société déjà enregistré. Nous pouvons vous fournir ce service (voir la page « Autres services »).

Quels sont les détails nécessaires pour former une société à responsabilité limitée ?

Nous aurons besoin du nom complet (+ date de naissance, nationalité) et de l’adresse du directeur ainsi que celui ou ceux du ou des associés (le directeur peut être un associé et un associé suffit) ; nous aurons également besoin d’une copie de passeport ou carte d’identité et d’une copie de facture d’électricité, d’eau, de téléphone, d’impôts ou dernier relevé bancaire, de moins de 3 mois, de chaque directeur et associé.

Combien de personnes faut-il pour former une société à responsabilité limitée?

Vous avez besoin d’au moins un administrateur (directeur) pour former la société, qui peut être lui-même associé. 

Nous pouvons vous fournir un administrateur, qui peut vous remplacer sur le registre public ; sous certaines conditions, cet administrateur pourra vous représenter à la banque (voir la page « Packs Action »).

Nous pouvons fournir également un associé (actionnaire), qui pourra aussi vous remplacer sur le registre public, vous assurant ainsi une confidentialité publique sur le registre (voir la page « Packs Action »)

Qui peut être administrateur ?

Toute personne âgée de plus de 18 ans peut être administrateur (directeur). 

Avez-vous besoin de signer des documents ?

Non, votre commande vaut contrat. Toutes nos sociétés étant créées électroniquement, aucune signature n’est nécessaire de votre part. 

Qu'est-ce que le registre EORI ?

Le registre EORI fournit une liste des sociétés autorisées à échanger en matière douanière. Il s’agit de l’enregistrement et de l’identification d’opérateurs économiques et est une obligation légale pour les sociétés d’import-export. Nous pouvons vous fournir ce service (voir la page « Autres services »).