Création de société en Bulgarie + introduction HSBC + TVA intra-communautaire (UE)
Notre force : introductions bancaires dans de vraies banques (réseaux d’agences bancaires)
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Création de société en Bulgarie + introduction bancaire
+ numéro de TVA UE garanti
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Le Pack Premium comprend :
- Pack Premium Bulgarie : Création de société en Bulgarie, introduction bancaire incluse, suivi et assistance + numéro de TVA UE garanti. Accès au PACK PREMIUM BULGARIE payable en 1 fois ou en 2 fois
- Pack Premium Bulgarie + : Création de société en Bulgarie sans déplacement, introduction bancaire incluse, suivi et assistance + numéro de TVA UE garanti + introduction bancaire HSBC.
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Nous proposons à nos clients des solutions d’introduction bancaire. Inclut à notre pack : introduction bancaire en ligne (néobanque sans guichets). Nous avons en outre plusieurs options qui peuvent vous être présentées, avec ou sans déplacement, auprès de réseaux de banques traditionnelles, avec guichets (comprenant les services en ligne). Notre tarif pour l’introduction bancaire est de 1290 € ht.
Introduction bancaire (banque en ligne) Revolut Business : 0 € (inclus à tous nos packs de création de société)
Introduction bancaire Revolut Business avec assistance : 390 € ht
Introduction bancaire dans une vraie banque frontalière, en Europe, francophone, avec déplacement ou hors Europe (sans déplacement, franco-anglaise) : 1290 € ht ou en 2 fois 645 € ht
HSBC : Introduction bancaire HSBC dans un pays de l’Union européenne ou en Asie (Introduction bancaire HSBC Premium+) : 1290 € ht ou en 2 fois 645 € ht. Réseau de banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
JP Morgan : Introduction bancaire JP Morgan (TOP 5 mondial), sans déplacement : 2790 € ht ou en 2 fois 1395 € ht. Banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
Citibank : Introduction bancaire Citibank (TOP 29 mondial) ou DBS (Singapour), sans déplacement : 2790 € ht ou en 2 fois 1395 € ht. Réseau de banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
2 introductions bancaires Premium+, réseaux de banques guichets dont HSBC (1 sans déplacement, langage franco-anglais) : 1990 € ht ou en 2 fois 995 € ht. Réseaux de banques traditionnelles, avec guichets et services en ligne.
Bank of America : Introduction bancaire Bank of America (TOP 7 mondial), sans déplacement : 2790 € ht ou en 2 fois 1395 € ht. Banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
Wells Fargo : Introduction bancaire Wells Fargo (TOP 20 mondial), sans déplacement : 2790 € ht ou en 2 fois 1395 € ht. Banque traditionnelle, avec guichets et services en ligne.
Pour sociétés tunisiennes, marocaines et algériennes : 1 ou 2 introductions bancaires Premium+ en Europe, réseaux de banques guichets : (1) 1490 € ht ou en 2 fois 745 € ht ou (2) 1990 € ht ou en 2 fois 995 € ht. Réseaux de banques traditionnelles, avec guichets et services en ligne.
Vous pouvez bien-sûr, opter pour une introduction banque en ligne (néo-banque : Revolut Business ou une autre banque en ligne), ceci est inclus gratuitement à tous nos packs de création de société.
Boostez votre business grâce à nos réseaux de contact sur toute l’Europe (fabricants, distributeurs, fournisseurs, revendeurs, agents locaux, logistique et réception de marchandises,…).
Numéro de TVA intra-communautaire (UE) garanti
Grâce à notre service d’incorporation de société en Bulgarie, nous pouvons vous garantir l’obtention d’un numéro de TVA intra-communautaire UE, même si vous êtes non-résident bulgare.
L’obtention d’un numéro de TVA UE (Union Européenne) est de plus en plus difficile, beaucoup de pays ne délivrent plus de numéro de TVA intra-communautaire aux sociétés, dont les propriétaires ne sont pas résidents dans le pays d’accueil de leur société et ou si ces sociétés ne sont pas matériellement installées dans leur pays d’incorporation.
Aussi, vous n’obtiendrez plus de numéro de TVA UE, par exemple en Irlande, au Portugal, en Espagne,… si vous y créez une société mais que vous n’y êtes pas résident et que vous n’y avez pas établi une substance économique.
Pour la Bulgarie, nous maîtrisons une procédure permettant l’obtention de numéros de TVA UE sous 5 jours ouvrables, ce à condition que vous nous commandiez le rachat d’une société déjà immatriculée, récente.
Pourquoi opter pour une société bulgare prête à l’emploi
Vous avez sans doute besoin d’un numéro de TVA intra-communautaire ?
Aujourd’hui, beaucoup de pays de l’Union Européenne « resserrent l’étau » et ne délivrent le numéro de TVA intra-communautaire, que sous quelques conditions.
C’est notamment le cas de l’Irlande, de l’Espagne et du Portugal, entre autres, qui ne fournissent le numéro de TVA intra-communautaire qu’à conditions de l’atteinte d’un minimum de chiffre d’affaires, après un minimum d’ancienneté de la société et ou, et c’est bien normal, de l’organisation de la substance économique.
La solution est donc pour vous de racheter une société déjà créée, qui n’a jamais servie, mais qui dispose déjà du numéro de TVA intra-communautaire.
En résumé, opter pour une société prête à l’emploi en Bulgarie, en plus du fait que l’impôt société n’est qu’au taux de 10% (mise à jour : janvier 2023), c’est :
- avoir la garantie d’obtenir le numéro de TVA intra-communautaire : en utilisant notre procédure, nous obtiendrons le numéro de TVA intra-communautaire sous environ 5 jours ouvrés, avant de vous revendre la société récemment créée (sans passif). Notre procédure vous permet d’être certain d’obtenir votre numéro de TVA intra-communautaire car les pays de l’UE ne fournissent pratiquement plus de N° de TVA intra-communautaire directement aux non-résidents. Donc en rachetant une société déjà immatriculée, vous solutionnez la problématique quant à l’obtention du numéro de TVA intra-communautaire de l’UE.
Société en Bulgarie
La Bulgarie offre plusieurs types de structures juridiques pour les entreprises.
Voici les principaux types de sociétés que vous pouvez créer en Bulgarie :
Société à responsabilité limitée (OOD)
Société en Bulgarie, la ООД (OOD) est le type de société le plus utilisé en Bulgarie, c’est une société à responsabilité limitée. Elle peut être constituée par un ou plusieurs actionnaires. Un minimum de capital social de 2 BGN (environ 1 EUR) est nécessaire.
Avantages :
– Processus de création simple.
– Structure flexible.
Société anonyme (AD)
Caractéristiques principales :
– Minimum de capital social : 50 000 BGN (environ 25 000 EUR).
– Actions négociables.
– Exigence d’un conseil d’administration.
– Convient aux grandes entreprises et celles cherchant à lever des fonds sur les marchés financiers.
Avantages :
– Permet de lever des fonds plus facilement.
– Reconnue et respectée sur les marchés financiers.
Entreprise individuelle (ET)
Caractéristiques principales :
– Pas de capital social minimum requis.
– Propriété individuelle et responsabilité illimitée.
Avantages :
– Simplicité de gestion.
– Coûts administratifs réduits.
Inconvénients :
– Responsabilité personnelle illimitée.
Société en commandite simple (KDA)
Caractéristiques principales :
– Deux types de partenaires : commandités (responsabilité illimitée) et commanditaires (responsabilité limitée aux apports).
– Moins courante mais utile pour des structures spécifiques d’investissement.
Succursale d’une société étrangère
Caractéristiques principales :
– Pas de capital social requis.
– Doit être enregistrée en Bulgarie.
– Représente la société mère à l’étranger.
Avantages :
– Permet une présence en Bulgarie sans créer une nouvelle entité juridique.
Processus de création d’une société en Bulgarie
– Réservation du nom de la société auprès du Registre du Commerce bulgare.
– Ouverture d’un compte bancaire pour déposer le capital social.
– Rédaction des statuts de la société et préparation des autres documents nécessaires.
– Enregistrement de la société auprès du Registre du Commerce, comprenant le dépôt des documents constitutifs.
– Inscription à la TVA si applicable (seuil de chiffre d’affaires annuel de 50 000 BGN).
– Enregistrement auprès des autorités fiscales et de la sécurité sociale.
Avantages d’investir en Bulgarie
– Fiscalité attractive : Impôt sur les sociétés de 10 %, l’un des plus bas en Europe.
– Coûts opérationnels faibles : •Salaires et coûts immobiliers compétitifs.
•Position géographique stratégique : accès aux marchés de l’UE et non-UE.
•Régime d’incitations pour les investisseurs étrangers, notamment dans les zones économiques spéciales.
Créer une société en Bulgarie peut être une opportunité intéressante pour les entrepreneurs en raison des avantages fiscaux et des coûts opérationnels compétitifs.
TVA, ou “Taxe sur la Valeur Ajoutée”, est un système de taxe sur la consommation appliqué dans les pays membres de l’Union Européenne (UE). La TVA est généralement prélevée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution des biens et des services.
Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et la reversent aux autorités fiscales, tout en déduisant la TVA payée sur leurs achats professionnels. La différence entre la TVA collectée et la TVA déduite est versée aux autorités fiscales.
Le taux de TVA peut varier d’un pays à l’autre au sein de l’UE, et même à l’intérieur d’un même pays pour différents types de biens et services. Cependant, il existe des taux standard minimums que les États membres doivent respecter, déterminés par la législation de l’UE.
Impôt société en Bulgarie
En Bulgarie, l’impôt sur les sociétés (Impôt sur le Revenu des Sociétés, ou IS) est fixé à un taux unique de 10%. Ce taux est l’un des plus bas en Europe, ce qui rend la Bulgarie attractive pour les entreprises souhaitant s’implanter dans l’Union européenne.
Principales caractéristiques de l’impôt sur les sociétés en Bulgarie :
Taux d’imposition : 10% sur les bénéfices des sociétés.
Base imposable : Le bénéfice net de la société, après déduction des dépenses éligibles.
Dividendes : Les dividendes distribués aux actionnaires résidents en Bulgarie sont soumis à une retenue à la source de 5%. Pour les non-résidents, ce taux peut varier en fonction des conventions fiscales signées entre la Bulgarie et le pays de résidence du bénéficiaire.
Exonérations et incitations : Certaines zones en Bulgarie bénéficient de régimes fiscaux avantageux, notamment les régions économiquement défavorisées où des exonérations peuvent être accordées sous certaines conditions.
Déclarations : Les entreprises doivent soumettre une déclaration fiscale annuelle, généralement avant le 31 mars de l’année suivante.
Ces éléments font de la Bulgarie une destination attrayante pour les entreprises cherchant à optimiser leurs activités en Europe.
Domicilier son entreprise en Bulgarie
Domicilier son entreprise en Bulgarie peut être une option attrayante pour plusieurs raisons, notamment les avantages fiscaux, les coûts d’exploitation réduits et l’accès au marché de l’Union européenne.
Voici un guide général sur les étapes et les considérations pour domicilier une entreprise en Bulgarie :
Avantages de domicilier une entreprise en Bulgarie
Fiscalité avantageuse :
– Impôt sur les sociétés : Taux de 10 %, l’un des plus bas de l’UE.
– Impot sur le revenu : Taux forfaitaire de 10 %.
– TVA : Taux standard de 20 %, avec des réductions possibles pour certains secteurs.
Coûts opérationnels faibles :
– Salaires compétitifs et coût de la vie relativement bas.
– Frais de location et coûts des services souvent inférieurs à ceux des autres pays de l’UE.
Accès au marché européen :
La Bulgarie est membre de l’UE, permettant un accès sans restriction au marché européen.
Infrastructure et main-d’œuvre qualifiée :
Bonne infrastructure technologique et disponibilité de professionnels qualifiés.
Étapes pour domicilier une entreprise en Bulgarie (nous fournissons tous ces services)
Choisir la structure juridique :
Les formes les plus courantes sont la société à responsabilité limitée (OOD) et la société anonyme (AD).
Enregistrement de l’entreprise :
Réservation du nom de l’entreprise :
– Vérifier et réserver le nom de l’entreprise auprès du Registre du commerce.
– Acte de constitution : Rédiger les statuts de l’entreprise et les faire certifier.
– Adresse légale : Fournir une adresse légale pour l’entreprise en Bulgarie (nous vous la fournissons).
Capital social :
Le capital minimum pour une OOD est de 2 BGN (environ 1 EUR).
Ouverture d’un compte bancaire :
L’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’entreprise, pour y déposer le capital social est un acte que nous remplissons puisqu’il fait partie intégrante de la constitution d’une société en Bulgarie ; ce compte provisoire ne vous permettra pas de réaliser des transactions. Ce service est à part de notre service d’introduction bancaire car vous devrez ouvrir vous-même un compte bancaire : nous fournissons un service d’introduction bancaire Revolut Business et ou HSBC, qui est un service de mise en relation directe.
Inscription au Registre du commerce :
– Soumettre les documents nécessaires (statuts, acte constitutif, certificat de dépôt de capital, etc.) au Registre du commerce bulgare.
– Obtenir un numéro d’identification fiscale :
. S’inscrire auprès des autorités fiscales pour obtenir un numéro d’identification fiscale et, si nécessaire, un numéro de TVA.
Services optionnels par notre partenaire
Services de comptabilité et de conformité (assurer le respect des réglementations fiscales et comptables bulgares). La comptabilité doit être tenue conformément aux normes bulgares et européennes.
Licences et autorisations :
Vérifier si des licences spécifiques sont nécessaires pour votre secteur d’activité et les obtenir si nécessaire.
Gestion des employés :
Comprendre les lois du travail locales, y compris les contrats de travail, les salaires minimums, les heures de travail, les congés payés et les obligations de sécurité sociale.
Services de domiciliation (nous les fournissons)
Adresse légale, gestion du courrier, et d’autres services administratifs pour faciliter l’implantation de votre entreprise.
Services de Domiciliation en Bulgarie
– Adresse légale : Fourniture d’une adresse professionnelle en Bulgarie pour l’enregistrement de l’entreprise.
– Gestion du courrier : Réception et réexpédition du courrier de l’entreprise.
– Services de secrétariat : Gestion des appels téléphoniques, des rendez-vous et d’autres tâches administratives.
Conclusion
Domicilier son entreprise en Bulgarie peut offrir des avantages significatifs en termes de fiscalité et de coûts d’exploitation. Cependant, il est crucial de bien comprendre les démarches administratives et les exigences légales pour assurer une implantation réussie.
Expatriation en Bulgarie
S’installer en Bulgarie peut être une expérience enrichissante en raison de son important patrimoine culturel, de son coût de la vie relativement bas et de son environnement naturel varié.
Voici quelques points clés à considérer pour une expatriation réussie en Bulgarie :
1. Visa et Résidence
Citoyens de l’UE/EEE/Suisse : Pas besoin de visa pour entrer et séjourner en Bulgarie. Pour un séjour de plus de trois mois, il faut s’enregistrer auprès des autorités locales.
Citoyens hors UE/EEE/Suisse : Besoin d’un visa de long séjour (type D) pour s’installer, puis demande de permis de séjour.
2. Coût de la Vie
La Bulgarie a un des coûts de la vie les moins chers d’Europe : environ 40% inférieur à celui de la France. Les loyers, la nourriture, les transports et les services sont particulièrement abordables.
3. Langue
Le bulgare est la langue officielle. Il est utile d’apprendre quelques notions de base en bulgare, bien que l’anglais soit largement parlé dans les grandes villes et les zones touristiques.
4. Logement
Les prix de l’immobilier et des loyers varient selon les régions. Sofia, la capitale, est la plus chère, mais reste abordable comparée à d’autres capitales européennes. Il est conseillé de louer avant d’acheter pour mieux connaître les quartiers.
5. Travail
Le marché du travail peut être compétitif. Les secteurs de l’informatique, des services financiers et du tourisme offrent de bonnes opportunités. La connaissance du bulgare est un atout, mais de nombreuses entreprises internationales utilisent l’anglais comme langue de travail.
6. Système de Santé
Le système de santé bulgare est accessible et offre des services de qualité variable. Il est recommandé de souscrire une assurance santé internationale pour une couverture optimale, surtout pour les soins spécialisés.
7. Éducation
Il existe des écoles internationales et des établissements proposant des cours en anglais, principalement à Sofia. Le système éducatif bulgare offre des programmes de qualité, mais les expatriés préfèrent souvent les écoles internationales pour des raisons linguistiques.
8. Culture et Loisirs
La Bulgarie offre un riche patrimoine culturel avec de nombreux festivals, musées et sites historiques. Le pays est également connu pour ses paysages naturels diversifiés, idéaux pour les activités de plein air comme la randonnée, le ski et la plage.
9. Vie Sociale et Intégration
Les Bulgares sont généralement accueillants. Participer à des activités locales, apprendre la langue et s’impliquer dans la communauté peut faciliter l’intégration.
10. Sécurité
La Bulgarie est globalement un pays sûr avec un taux de criminalité relativement bas. Comme partout, il est conseillé de prendre des précautions, surtout dans les grandes villes.
Pour une expatriation réussie, il est recommandé de bien préparer son projet, de visiter le pays plusieurs fois avant de s’y installer définitivement, et de s’informer auprès d’expatriés déjà sur place.
Banques en Bulgarie
En Bulgarie, le secteur bancaire est bien développé et comprend plusieurs banques locales et internationales. Voici un aperçu des principales banques en Bulgarie :
UniCredit Bulbank : Filiale du groupe italien UniCredit, c’est l’une des plus grandes banques de Bulgarie en termes d’actifs et de clients.
DSK Bank : Une des plus anciennes et grandes banques en Bulgarie, appartenant au groupe OTP Bank de Hongrie.
First Investment Bank (Fibank) : Une banque locale importante qui offre une large gamme de services bancaires et financiers.
Postbank (Eurobank Bulgaria) : Partie du groupe Eurobank Ergasias, elle propose des services bancaires complets.
Raiffeisenbank Bulgaria : Filiale du groupe autrichien Raiffeisen Bank International, elle offre divers produits bancaires et financiers.
United Bulgarian Bank (UBB) : Elle fait partie du groupe belge KBC et est une des plus grandes banques de Bulgarie.
Central Cooperative Bank (CCB) : Une banque locale importante avec une vaste présence à travers le pays.
Allianz Bank Bulgaria : Filiale du groupe financier allemand Allianz, offrant une large gamme de produits bancaires et d’assurance.
Societe Generale Expressbank : Initialement une filiale de Société Générale, elle a été récemment acquise par OTP Bank et intégrée à DSK Bank.
Ces banques offrent une gamme complète de services, y compris les comptes courants, les prêts, les hypothèques, les cartes de crédit, les services d’investissement et les assurances. Le secteur bancaire bulgare est régulé par la Banque Nationale de Bulgarie (BNB), qui assure la stabilité et le bon fonctionnement du système bancaire du pays.
Domiciliation + gestion numérisée du courrier + suivi + assistance : 41 € ht/mois, payable annuellement.
TVA intra-communautaire
La TVA intra-communautaire fait référence au système de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux échanges commerciaux entre les pays membres de l’Union européenne (UE).
Voici quelques points clés pour comprendre ce système :
1. Principe de Base
TVA Intracommunautaire : Lorsqu’une entreprise vend des biens ou des services à une autre entreprise située dans un autre pays membre de l’UE, cette transaction est soumise à des règles spécifiques de TVA, différentes de celles applicables aux transactions nationales.
2. Mécanisme de Fonctionnement
Auto-liquidation : Pour les ventes de biens entre entreprises dans l’UE, la TVA est généralement auto-liquidée. Cela signifie que le vendeur facture le bien sans TVA (à condition que les deux entreprises soient identifiées à la TVA), et c’est l’acheteur qui déclare la TVA due dans son pays.
Numéro de TVA Intracommunautaire : Les entreprises doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir bénéficier de ce régime. Ce numéro doit être vérifié par le fournisseur avant de réaliser la vente sans TVA.
3. Déclaration et Formalités
DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) : Les entreprises doivent déclarer les transactions intra-UE via la DEB, qui permet de suivre les flux de biens au sein de l’UE.
Liste Recapitulative : Certaines entreprises doivent également remplir une liste récapitulative des clients intra-communautaires pour informer leur administration fiscale des transactions réalisées avec des entreprises dans d’autres pays de l’UE.
4. Exemples
Vente de Biens : Une entreprise française vend des produits à une entreprise allemande. La facture sera sans TVA française si l’acheteur fournit un numéro de TVA valide. L’entreprise allemande auto-liquidera la TVA en Allemagne.
Prestations de Services : Une entreprise espagnole fournit un service de conseil à une entreprise néerlandaise. La facturation se fera également sans TVA espagnole, et la TVA sera auto-liquidée par l’entreprise néerlandaise.
5. Exceptions et Particularités
Certaines transactions, telles que les ventes à des particuliers ou les ventes dans des secteurs spécifiques (comme les ventes à distance ou les services numériques), peuvent avoir des règles particulières en matière de TVA intra-communautaire.
Conclusion
Le système de TVA intra-communautaire vise à simplifier et harmoniser les échanges commerciaux au sein de l’UE, tout en évitant la double imposition et en garantissant une collecte efficace de la TVA. Il est crucial pour les entreprises engagées dans des échanges intra-UE de bien comprendre et respecter ces règles pour éviter des pénalités et des problèmes de conformité.
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