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Création d'une société en Bulgarie
De nombreux expatriés viennent en Bulgarie avec l’idée de créer une nouvelle entreprise ou de déménager celle qu’ils ont dans leur pays d’origine, de profiter d’une fiscalité favorable (10% d’impôt sur les sociétés) et du climat des affaires.
La Bulgarie a un processus rapide d’enregistrement des sociétés, notamment pour les non-résidents. Notez que vous pouvez enregistrer ici une société, sans nécessairement venir en Bulgarie.
Il est important de savoir que les étrangers font face à des restrictions légales sur l’achat de terres en Bulgarie.; cependant, ces restrictions ne s’appliquent pas aux entreprises étrangères.
Au contraire, les entreprises étrangères peuvent acheter et posséder des terres en Bulgarie sans aucune restriction; en ce qui concerne les opérations de la société, celle-ci n’encourt aucun coût après son enregistrement à moins qu’elle ne soit opérationnelle.
Avant de commencer la procédure d’enregistrement de votre société, vous devrez réfléchir à ces exigences :
- votre entreprise doit avoir une adresse en Bulgarie (nous pouvons vous la fournir),
- votre entreprise doit disposer d’un capital initial qui doit être déposé dans une banque locale,
- vous devez choisir un nom et un périmètre d’activité pour votre entreprise.
Voir aussi Société bulgare prête à l’emploi
Très important : choisissez la forme juridique de votre entreprise
Il existe plusieurs options, les plus courantes sont :
- «Société à responsabilité limitée une personne» (EOOD) – une entité avec un seul propriétaire avec une responsabilité limitée
- «Private Limited Liability Company» (OOD) – détenue par deux ou plusieurs partenaires à responsabilité limitée
- «Propriétaire unique» (ET) – très petite entreprise (pleine responsabilité du propriétaire)
- «Freelance» – entreprise individuelle
- «Public Limited Company» (AD) – société par actions – société commerciale dont le capital est détenu par ses membres
- «Succursale en Bulgarie» – Les personnes morales étrangères enregistrées à l’étranger peuvent enregistrer une succursale en Bulgarie
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Étape 1 : Nom de la société et l'activité
Vous devez choisir un nom de société et son activité, qui seront les marqueurs de votre entreprise sur le marché ainsi que devant l’administration bulgare.
Étape 2 : Enregistrement du compte bancaire séquestre
Vous devrez créer un compte séquestre dans une banque bulgare aux fins de la participation et de l’enregistrement légal de l’entité. L’enregistrement initial du compte bancaire est une étape obligatoire selon les règles et règlements bulgares.
Étape 3: Enregistrement de l'adresse professionnelle
L’enregistrement de l’adresse est la prochaine étape obligatoire du processus de configuration de votre société. Votre entreprise devra avoir une adresse bulgare.
Étape 4: Inscription au registre officiel du gouvernement
Selon les lois bulgares, toute nouvelle entreprise doit être inscrite au registre du commerce officiel accessible au public.
La procédure d’enregistrement d’une société en Bulgarie ne diffère pas lorsque des personnes locales ou étrangères font partie ou sont propriétaires de la société.
En droit bulgare, il n’y a aucune restriction quant à la taille de la participation étrangère dans le capital d’une société bulgare et, par conséquent, jusqu’à 100% du capital social d’une société locale peuvent être détenus par des personnes étrangères.
Le capital minimum pour enregistrer une société à responsabilité limitée en Bulgarie est de 2 BGN (1 EUR).
Il est essentiel de savoir aussi que les lois bulgares sur les sociétés ne sont pas discriminatoires à l’égard des entreprises étrangères. Dans cette optique, un étranger qui enregistre une société en Bulgarie bénéficie des mêmes privilèges et est soumis aux mêmes conditions d’entreprise que celles des sociétés locales.
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*Des frais de fiducie peuvent s’ajouter à notre tarif initial. TVA intra-communautaire : 590 € HT. Notre tarif ne comprend pas le dépôt du capital social ; Un seul déplacement requis ; signatures à Ambassade de Bulgarie : 30 € pour 1 page et 15 € pour les suivantes ; Un seul déplacement requis pour la banque.