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Création d’une société en Bulgarie sans déplacement + introduction bancaire* + numéro de TVA UE garanti.
Le Pack Premium* : Création d’une société en Bulgarie sans déplacement + introduction bancaire* + numéro de TVA UE garanti. Nouveau tarif à la baisse à compter du 19/10/23
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Le Pack Premium comprend :
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Introduction bancaire* (banque en ligne, CB,…) à Revolut Business, Wise,… : 0 € (inclus dans toutes les commandes de création de société)
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Assistance francophone (un partenaire indépendant chargé de clientèle, salarié de la banque, vous appelle, en français et prend en charge votre demande d’ouverture de compte à Revolut Business ou un autre de nos partenaires) : 290 € ht
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Introduction bancaire* dans une vraie banque en Europe (langue et manager francophone, salarié de la banque), réseau d’agences bancaires dans un pays frontalier à la France : avec déplacement, 490 € ht
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Introduction bancaire* dans une vraie banque, constituée d’un réseau d’agences, SANS DÉPLACEMENT (ce qui est rare pour une vraie banque) , avec bien-sûr accès en ligne, à distance et avec manager gestionnaire de compte indépendant, travaillant pour la banque, parlant français : sans déplacement, 490 € ht
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Création d'une société en Bulgarie + introduction bancaire* + numéro de TVA UE (Union Européenne) garanti
L’un des avantages les plus importants de la création de société en Bulgarie pour les citoyens de l’UE est l’accès au marché unique européen. La Bulgarie étant un État membre de l’UE, les entreprises constituées dans le pays peuvent bénéficier des avantages de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre au sein de l’UE.
De nombreux expatriés viennent en Bulgarie avec l’idée de créer une nouvelle entreprise ou de déménager celle qu’ils ont dans leur pays d’origine, de profiter d’une fiscalité favorable (10% d’impôt sur les sociétés) et du climat des affaires.
La Bulgarie a un processus rapide d’enregistrement des sociétés, notamment pour les non-résidents. Notez que vous pouvez enregistrer ici une société, sans nécessairement venir en Bulgarie.
Il est important de savoir que les étrangers font face à des restrictions légales sur l’achat de terres en Bulgarie.; cependant, ces restrictions ne s’appliquent pas aux entreprises transfrontalière en Europe.
Au contraire, les entreprises transfrontalières en Europe peuvent acheter et posséder des terres en Bulgarie sans aucune restriction; en ce qui concerne les opérations de la société, celle-ci n’encourt aucun coût après son enregistrement à moins qu’elle ne soit opérationnelle.
Avant de commencer la procédure d’enregistrement de votre société, vous devrez réfléchir à ces exigences :
- votre entreprise doit avoir une adresse en Bulgarie (ne vous inquiétez pas, nous vous la fournissons),
- votre entreprise doit disposer d’un capital initial qui doit être déposé dans une banque locale (nous nous en occupons, ce capital social peut être de 1€),
- vous devez choisir un nom et un périmètre d’activité pour votre entreprise (lorsque vous aurez commandé votre création de société en Bulgarie, vous recevrez automatiquement un formulaire de création de société à remplir, dans lequel vous indiquerez votre choix de nom de société (3 choix), la future activité, etc…
Voir aussi Société bulgare prête à l’emploi
Très important : choisissez la forme juridique de votre entreprise
Il existe plusieurs options, les plus courantes sont :
- «Société à responsabilité limitée une personne» (EOOD) – une entité avec un seul propriétaire avec une responsabilité limitée
- «Private Limited Liability Company» (OOD) – détenue par deux ou plusieurs partenaires à responsabilité limitée
- «Propriétaire unique» (ET) – très petite entreprise (pleine responsabilité du propriétaire)
- «Freelance» – entreprise individuelle
- «Public Limited Company» (AD) – société par actions – société commerciale dont le capital est détenu par ses membres
- «Succursale en Bulgarie» – Les personnes morales étrangères enregistrées à l’étranger peuvent enregistrer une succursale en Bulgarie
Étape 1 : Nom de la société et l'activité
Vous devez choisir un nom de société et son activité, qui seront les marqueurs de votre entreprise sur le marché ainsi que devant l’administration bulgare.
Étape 2 : Enregistrement de l'adresse professionnelle
L’enregistrement de l’adresse est la prochaine étape obligatoire du processus de configuration de votre société. Votre entreprise devra avoir une adresse bulgare.
Étape 3 : Inscription au registre officiel du gouvernement
Selon les lois bulgares, toute nouvelle entreprise doit être inscrite au registre du commerce officiel accessible au public.
La procédure d’enregistrement d’une société en Bulgarie ne diffère pas lorsque des personnes locales ou transfrontalière en Europe font partie ou sont propriétaires de la société.
En droit bulgare, il n’y a aucune restriction quant à la taille de la participation étrangère dans le capital d’une société bulgare et, par conséquent, jusqu’à 100% du capital social d’une société locale peuvent être détenus par des personnes étrangères.
Le capital minimum pour enregistrer une société à responsabilité limitée en Bulgarie est de 2 BGN (1 EUR).
Il est essentiel de savoir aussi que les lois bulgares sur les sociétés ne sont pas discriminatoires à l’égard des entreprises étrangères. Dans cette optique, un étranger qui enregistre une société en Bulgarie bénéficie des mêmes privilèges et est soumis aux mêmes conditions d’entreprise que celles des sociétés locales.
Qui peut immatriculer une entreprise en Bulgarie ?
Toute personne qui a atteint l’âge de 18 ans, quelle que soit sa citoyenneté. Il n’y a fondamentalement pas d’exigences ou de conditions formelles pour les citoyens étrangers qui souhaitent enregistrer une société. Peu importe que vous soyez citoyen européen ou non.
Quel type d’entreprise dois-je immatriculer ?
Le type d’entreprise que vous recherchez est presque certainement une OOD. Il s’agit des sociétés à responsabilité limitée largement connues et préférées dans le monde entier – LLC ou Ltd. Pour les entreprises beaucoup plus grandes, il peut être approprié d’enregistrer une société par actions, mais ces cas sont très rares.
Que faut-il garder à l’esprit ?
Tout d’abord, vous devez savoir qu’en Bulgarie, vous ne pouvez enregistrer une société que sous un nom écrit en cyrillique. Vous êtes libre d’ajouter un nom en latin mais il doit correspondre au nom cyrillique. Ce nom doit également être disponible, c’est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir d’entreprise portant le même nom déjà enregistré. Nous nous occupons de tout.
Les documents pour l’enregistrement de la société doivent être rédigés en bulgare. Nous nous en occupons. Vous pouvez également utiliser des documents bilingues, mais la traduction en bulgare est indispensable. Là encore, nous nous occupons bien-sûr de tout. Vous devrez aller chez un notaire de votre ville pour signer et faire tamponner quelques documents (compter environ 250 € de frais de notaire). Le tarif pour la domiciliation et la gestion numérisée du courrier est de 41 € ht/mois.
La Bulgarie offre un environnement propice à la création de société, avec des procédures relativement simples et un régime fiscal attractif. Une fois la société enregistrée et opérationnelle, il faut s’assurer de respecter les obligations légales, fiscales et comptables en vigueur en Bulgarie. Il est utile de consulter un expert en création de société en Bulgarie, pour vous aider tout au long du processus de création de votre entreprise.
Pourquoi créer une société en Bulgarie ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles certaines personnes choisissent de créer une société en Bulgarie :
Fiscalité favorable : la Bulgarie propose l’une des fiscalités les plus basses en Europe, avec un taux d’imposition sur les sociétés de 10% (au 30/04/24). Cela en fait une destination attrayante pour les entreprises cherchant à optimiser leur charge fiscale.
Simplicité administrative : la création et la gestion d’une société en Bulgarie peuvent être relativement simples et peu coûteuses par rapport à d’autres pays européens. Les processus administratifs sont souvent simplifiés et il y a moins de bureaucratie à traverser.
Accès au marché européen : en tant que membre de l’Union européenne, les entreprises bulgares bénéficient de l’accès au marché unique de l’UE, ce qui leur permet de commercer plus facilement avec d’autres pays membres.
Coût de la vie abordable : le coût de la vie en Bulgarie est généralement plus bas que dans de nombreux autres pays européens, ce qui peut réduire les dépenses liées à la gestion de l’entreprise.
Main-d’œuvre qualifiée à moindre coût : la Bulgarie dispose d’une main-d’œuvre qualifiée, en particulier dans des domaines tels que l’informatique, l’ingénierie et les services professionnels, et les salaires sont souvent plus bas que dans d’autres pays européens.
Cadre réglementaire favorable aux entreprises : le gouvernement bulgare a mis en place diverses mesures pour encourager l’investissement et faciliter la création et le fonctionnement des entreprises.
Cependant, il est important de noter que chaque situation est unique, et il est essentiel de consulter des conseillers fiscaux (ce que nous ne sommes pas), pour comprendre pleinement les implications de la création de société en Bulgarie, ainsi que les obligations fiscales et légales qui en découlent.
En option, sur demande et sur devis, nous pouvons vous aider à la création de la substance économique de votre société (implantation, matérialisation, recrutement, organisation, développement).
Société bulgare avec numéro de TVA intra-communautaire (UE) garanti
La TVA intra-communautaire fait référence à la manière dont la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est appliquée aux échanges de biens et de services entre les entreprises situées dans différents pays membres de l’Union Européenne (UE).
Lorsqu’une entreprise vend des biens ou des services à une autre entreprise située dans un autre pays de l’UE, la transaction est généralement exonérée de TVA dans le pays d’origine et soumise à la TVA dans le pays de destination.
Pour bénéficier de cette exonération de TVA, l’entreprise vendeuse doit disposer d’un numéro d’identification TVA valide dans son pays, ainsi que dans le pays de destination. Lors de la facturation, l’entreprise vendeuse doit indiquer le numéro d’identification TVA de l’acheteur dans un autre pays de l’UE, et l’acheteur doit s’assurer que ce numéro est valide en vérifiant sa validité via le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne.
Si les conditions pour l’exonération de TVA intra-communautaire ne sont pas remplies, la transaction peut être soumise à la TVA dans le pays d’origine ou dans le pays de destination, selon les règles fiscales applicables.
*Des frais fiduciaires peuvent s’ajouter à notre tarif initial. Notre tarif ne comprend pas la domiciliation.
*La création d’un compte bancaire* par un tiers est illégale, même avec une procuration ; nous vous invitons à vous méfier des sites proposant de vous ouvrir un compte bancaire*. Un manager indépendant de notre société, gestionnaire de compte travaillant pour la banque, vous appellera pour gérer votre demande d’ouverture de compte bancaire* ; Notre service est une mise en relation et non l’ouverture d’un compte bancaire*. La banque est seule décisionnaire en matière d’ouverture ou non d’un compte bancaire* (art. L. 312-1, II CMF). Le profil du demandeur d’un compte bancaire* et son éligibilité à l’ouverture d’un compte bancaire*, sont déterminants quant à la décision de la banque sollicitée. Nous ne garantissons pas l’ouverture d’un compte bancaire*. L’introduction bancaire* est une obligation de service et non de résultat. Voir nos autres conditions particulières Conditions particulières et conditions générales de vente Conditions d’utilisation, de ventes et politique de confidentialité.