Director nominee

Directeur exécutif

Vous créez une société ou vous avez déjà votre société et souhaitez nommer un DIRECTEUR.

Ce DIRECTEUR peut être à court ou moyen terme, pourquoi pas, partenaire commercial et ou stratégique de votre société.

Au départ, vous pouvez le nommer, il sera officiellement DIRECTEUR de votre société, vous aurez ensuite tout le temps de traiter avec lui, pour définir des missions ponctuelles ou permanentes.

Lors de sa nomination,

un DIRECTEUR peut vous aider, à court ou moyen terme, selon votre politique de développement commercial et ou stratégique :

  • de développer la partie commerciale de votre société, dans un ou plusieurs pays,
  • à développer un réseau de partenaires, de distributeurs, de revendeurs, d’intermédiaires,…
  • à installer des locaux, à réceptionner de la marchandise, à entretenir des relations d’affaires avec des clients et fournisseurs,
  • à appliquer votre politique commerciale et de développement dans le ou les pays que vous désignerez,

Ce DIRECTEUR pourra ainsi contribuer à la création de la quesubstance économi de votre société, ce en fonction de votre politique commerciale et de développement, des missions éventuelles que vous lui confierez, dans un ou plusieurs pays et, notamment, dans le pays où sera créée votre société, surtout si vous êtes non-résident dans ce pays.

Nous pouvons donc vous fournir ce DIRECTEUR. Cette incorporation officielle a un coût de 1 990 € HT. Votre DIRECTEUR, sera ensuite à votre écoute pour étudier votre ou vos propositions de mission(s) éventuelle(s) de court ou moyen terme.

Le DIRECTEUR pourra être démit de ses fonctions, à tout moment, à votre demande.

Ce système est couramment utilisé au Royaume-Uni ; il vous reviendra de prendre attache avec votre avocat, indépendant de notre société, afin de savoir si vous avez le droit de procéder à la nomination d’un DIRECTEUR, dans le pays où vous créerez (ou est actuellement incorporée) votre société. Le DIRECTEUR peut ne pas être salarié et travailler suivant des missions qui lui seront confiées, d’où l’intérêt de vérifier, dans votre pays de résidence fiscale et le pays d’incorporation, la légalité de cette disposition. Au Royaume-Uni, on peut juridiquement nommer un Secrétaire ou un Administrateur (Directeur), inscrit sur le registre public anglais, et donc officiellement mentionné sur Companies House (registre public anglais). En Irlande, la nomination juridique d’un Secrétaire est obligatoire, mentionnée sur le registre public irlandais, bien que cette nomination demeure généralement non suivie de missions. Nous conseillons cependant que ce type de nomination soit suivi de missions immédiates et régulières. Le mieux est de consulter un avocat avant de nommer un Secrétaire ou Administrateur (Directeur). Il est en effet à noter que dans certains pays comme en France, un tel prestataire de service, s’il n’est pas juridiquement indépendant, s’il n’a qu’un client (vous) et ou s’il a un lien de subordination avec votre société, peut être qualifié (ou requalifié) en qualité de salarié et non pas de prestataire de services juridiquement indépendant. Ce qui est valable dans un pays ne l’est pas nécessairement dans un autre et il ne faut pas oublier que c’est le pays dans lequel est organisée la substance économique, qui prévaut, autant juridiquement que fiscalement. Nos clients sont originaires de l’Europe, mais, toujours pour la création de société en Europe, peuvent être aussi originaires de différents autres continents (Afrique, Amérique, Asie), chaque cas est spécifique, c’est pourquoi nous conseillons toujours à nos clients de consulter un avocat avant de commander un de nos services. 

En France, le lien de subordination se manifeste par l’exécution du travail sous l’autorité de l’employeur qui peut donner des directives et des ordres, contrôler l’exécution du travail et sanctionner les manquements du subordonné (Cass. Soc. 13 novembre 1996, n°94-13.187).

Nous avons le contact d’un DIRECTEUR potentiel, anglais, candidat ; nous pouvons vous mettre en relation avec lui. Nous pouvons rechercher un Directeur potentiel, sur d’autres pays.

Le service de directeur est proposé pour des raisons de nomination (missions, représentation, projet(s),…). Vous devez consulter un avocat spécialisé avant de commander nos services, afin de savoir si vous pouvez utiliser nos services, notamment dans votre pays de résidence fiscale. En effet, chaque pays a une réglementation spécifique. Nous ne sommes pas avocat et ne pouvons en aucun cas vous donner de conseils juridiques et fiscaux. Nos agents candidats directeurs sont juridiquement indépendants et donc non salariés de notre société. Nous percevons uniquement une rémunération sur la mise en contact entre eux et nos clients. Nous ne nous immisçons aucunement dans les relations, missions, représentation, projet(s), entre nos postulants directeurs et nos clients. Nous nous réservons le droit de retirer du registre public un agent directeur, si nous nous apercevons que la manière dont l’entreprise est utilisée ou si la nature même de l’entreprise peut mettre en danger la réputation, le bien-être ou la situation financière d’un agent directeur, ce sans remboursement possible pour le client, du fait de la nuisance qu’il a occasionné.

Formulaire d’entrée en contact :

    En exportation : *OuiNon

    Vous êtes distributeur : *OuiNon

    Vous êtes revendeur : *OuiNon

    Vous êtes intermédiaire : *OuiNon

    Vous vendez en B to B : *OuiNon

    Vous vendez en B to C : *OuiNon

    Vous cherchez un DIRECTEUR, partenaire stratégique ou simple DIRECTEUR : *Partenaire stratégiqueSimple DIRECTEUR

    Partenaire exclusif : *OuiNon

    Si choisissez un partenaire stratégique ou un DIRECTEUR, il devra :

    Assurer une représentation physique : *OuiNon

    Vous représenter éventuellement sur quel pays : *OuiNon