Impôt société et TVA en Allemagne
Impôt société et TVA en Allemagne
En Allemagne, les entreprises doivent s’acquitter de plusieurs impôts, dont deux principaux : l’impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, ou Mehrwertsteuer).
1. Impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer)
L’impôt sur les sociétés en Allemagne s’applique aux sociétés de capitaux, comme les sociétés anonymes (AG) et les sociétés à responsabilité limitée (GmbH).
Voici les principales caractéristiques :
Taux d’imposition : Le taux de l’impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer) de base en Allemagne est de 15 % sur les bénéfices imposables ainsi qu’une surtaxe de solidarité (Solidaritätszuschlag) de 5,5 % portant le taux effectif à environ 15,825 %.
Impôt commercial (Gewerbesteuer) :
En plus de l’impôt sur les sociétés, les entreprises allemandes sont soumises à l’impôt commercial (Gewerbesteuer). Le taux varie en fonction de la commune où l’entreprise est située, généralement entre 7 % et 17 %.
Le taux global effectif d’imposition des entreprises allemandes (incluant l’impôt sur les sociétés, la surtaxe de solidarité et l’impôt commercial) peut varier entre 23 % et 33 % environ.
2. Taxe sur la valeur ajoutée (Mehrwertsteuer)
La TVA en Allemagne est un impôt que les sociétés collectent auprès des consommateurs et des entreprises pour le compte de l’État.
En Allemagne, la TVA s’applique à la plupart des biens et services.
Taux standard : Le taux standard de la TVA (Mehrwertsteuer) en Allemagne est de 19 %. Un taux réduit de 7 % s’applique à certains biens et services, comme les aliments de base, les livres, et les transports en commun.
Exonérations : Certaines activités sont exonérées de TVA, comme les services médicaux, l’enseignement ou certaines transactions financières.
Obligations fiscales
Déclaration et paiement : Les entreprises doivent soumettre des déclarations régulières (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) pour la TVA.
Pour l’impôt sur les sociétés, une déclaration annuelle est exigée.
Régime de TVA intracommunautaire :
Les entreprises allemandes qui commercent avec d’autres pays de l’Union européenne doivent respecter les règles de la TVA intracommunautaire, ce qui inclut la collecte de la TVA sur les ventes aux consommateurs finaux et l’autoliquidation.
Il est important de consulter un avocat fiscaliste pour s’assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées en vertu des lois fiscales et des conventions fiscales internationales.
Les données (taux, etc…) de cette page ne sont qu’indicatives et non formelles et peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. Afin de connaître les données actualisées, vous devez allez sur le site de l’administration fiscale du ou des pays concernés, ainsi que sur les sites officiels allemands spécifiques.
Aussi, toutes erreurs ou omissions ne sauraient engager notre responsabilité.