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Une société de type LLP (Limited Liability Partnership) qui agit comme une holding, n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, si elle est détenue par des membres non-résidents fiscaux dans le pays d’immatriculation de la société.
Forme juridique de la LLP :
Une LLP est une forme hybride d’entreprise qui combine les caractéristiques des sociétés de personnes (partnership) et des sociétés à responsabilité limitée.
Les associés (membres) de la LLP bénéficient généralement d’une responsabilité limitée, similaire à celle des actionnaires d’une société, tout en conservant une flexibilité de gestion.
Fonction de holding :
Une holding est une société dont l’activité principale est de détenir et de gérer des participations dans d’autres sociétés.
Une LLP holding détient des parts dans d’autres sociétés et gère ses participations. Elle peut aussi vendre généralement tous types de services.
Imposition d’une LLP en tant que holding :
En règle générale, les LLP ne sont pas soumises directement à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont imposés au niveau des membres, proportionnellement à leur part dans la LLP.
Cependant, selon la juridiction, certaines activités peuvent être requalifiées, ce qui pourrait entraîner une imposition différente.
Cas d’exonération de l’impôt sur les sociétés :
Dans certaines juridictions, une LLP qui agit comme une holding peut ne pas être soumise à l’impôt sur les sociétés si elle répond à certains critères.
Cela dépend également du statut fiscal des membres et de la manière dont les bénéfices de la LLP sont répartis.
En résumé, une LLP n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, avec une imposition reportée sur les membres.
Une LLP nécessite un minimum de deux membres.