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Création de société en Irlande
Créer une société dans un pays doté d’une fiscalité plus avantageuse permet d’échapper aux lourdeurs des charges fiscales d’un pays de résidence.
En d’autres termes, il ne s’agit pas d’évasion fiscale mais d’optimisation fiscale, car cela consiste à choisir la manière de payer ses impôts sans se soustraire aux règles. Pourquoi choisir Dublin pour implanter une société? Quid des avantages.
Présentation générale de l’Irlande
L’Irlande est un pays membre de l’Union Européenne et de la zone euro, avec une croissance économique très dynamique de 6,3%. Le PIB par habitant est passé de 69% à 144% de la moyenne de la zone euro entre 1990 et 2007.
Au classement du PIB par habitant nominal du FMI, l’Irlande se positionne à la 5ème place, et à la 6ème place en termes de parité du pouvoir d’achat.
72,8% du PIB est représenté par les services, 25,6% l’industrie, et seul 1,6% par l’agriculture.
L’Irlande bénéficie d’un excellent marché du travail avec un taux de chômage de seulement 5,8%, et deux tiers des nouveaux emplois sont créés au cours des cinq premières années d’existence des nouvelles sociétés.
C’est une juridiction stable, qui jouit d’une excellente réputation et une vraie carte de visite pour les sociétés.
Des conditions favorables pour créer une société
L’environnement fiscal particulièrement attractif, ainsi que les dispositions légales et sociales moins strictes en matière de création de société, font de l’Irlande l’une des destinations les plus favorables aux investisseurs.
En effet, l’Irlande suit le même processus que le Royaume-Uni, mais les étapes administratives sont beaucoup plus simples et rapides grâce à une mise à jour assez récente des lois sur les entreprises.
Ces dispositions favorisent l’initiative entrepreneuriale, qui a largement contribué au redressement économique de l’Irlande après la crise financière de 2008.
Le nombre de startup augmente de 25% chaque année et on estime que plus de 3 000 startup ont été créées en 2015. Dans son rapport « Doing Business », la Banque Mondiale la classe 8ème meilleur pays pour créer une entreprise dans le monde.
Dublin, Silicon Docks
Les nouvelles technologies sont un élément-clé sur lequel repose l’économie irlandaise, en particulier l’e-commerce et les FinTech.
La capitale de l’Irlande, Dublin, attire un grand nombre de petites entreprises et groupes internationaux spécialisés dans le domaine de la technologie et de l’internet.
D’ailleurs, cette forte attractivité a permis aux Silicon Docks de s’y implanter. Le quartier dublinois accueille aujourd’hui une cinquantaine d’entreprises de haute technologie.
À titre d’exemple, Apple, Microsoft, Intel, Facebook, Google, Amazon, Twitter, Airbnb, Linkedin et eBay ont déjà leur siège international établi à Dublin.
L’avantage de la proximité
A moins de 2 heures de vol de Paris, Dublin est une destination de choix pour implanter une société.
Grâce à cette proximité, les allers-retours sont faciles et rapides et permettent une gestion efficace de la société irlandaise, même à distance.
De plus, l’Irlande est un pays où il fait bon vivre, avec une nature abondante, une population accueillante, des villes dynamiques et une culture d’entreprise calquée sur le modèle britannique.
Des stratégies fiscales avantageuses
L’Irlande n’est pas considérée comme un paradis fiscal car elle est membre de l’Union Européenne.
Toutefois, elle offrait des conditions très avantageuses aux multinationales, grâce aux montages fiscaux comme le double irish*.
Malgré la fin officielle de ce type de montage en 2020, d’autres stratégies toutes aussi avantageuses subsistent, à l’instar du Knowledge Development Box, axé sur la propriété intellectuelle, avec un taux d’imposition à 6,25% qui s’applique déjà depuis 2016.
Il s’agit d’un taux dérogatoire exclusif aux dépenses de R&D effectuées dans le pays de résidence fiscale, conformément aux exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La fiscalité en Irlande
Outre la société de type holding, créer une société en Irlande au titre de siège ou de centre de trading avec l’Europe, offre des avantages non-négligeables pour une activité commerciale.
L’Irlande est classée 4ème pays le plus favorable en matière d’imposition à l’échelle mondiale.
La taxation est faible, avec un taux établi à 12,5%, un des taux les plus bas d’Europe. Augmentation de l’IS prévue en 2023.
A noter qu’en vertu des récentes mesures prises par le gouvernement irlandais, les entreprises bénéficient d’une exemption fiscale totale pour les trois premiers exercices. Attention, cette mesure, comme d’autres dans cette page, sont susceptibles de modifications dans le temps.
L’Irlande a signé des conventions de non double imposition avec plus de 70 pays, qui permettent aux investisseurs d’éviter d’être imposé deux fois, soit en Irlande et dans le pays de résidence fiscale.
L’Etat n’applique donc pas d’impôt anticipé ou withholding tax avec les ressortissants de ces pays qui ont signé avec l’Irlande, ainsi que les pays de la zone euro.
Les dividendes sont alors exonérés d’impôts* pour les non-résidents, et peuvent remonter librement aux actionnaires.
Toutefois, si vous êtes actionnaire résidant en France, un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21% est à déduire sur les dividendes versés par la société en Irlande, puis à verser auprès des services des impôts au plus tard le 15 du mois suivant le premier versement.
Quels sont les autres avantages ?
La création de société à Dublin ouvre d’autres avantages notables comme :
- l’absence de taxe professionnelle ;
- une gestion en Euro ;
- un numéro de TVA européen qui garantit un accès à l’Europe ;
- l’absence d’exigence de libération de capital social, le montant minimum est de 1€ ;
- l’accès à une place financière crédible ;
- la possibilité de créer une société en quelques jours à prix défiant toute concurrence sur notre site
- la forme juridique de société utilisée est la Private Limited Company, la responsabilité des actionnaires est limitée.
Il faut savoir que dans une société irlandaise, la tenue à jour d’une comptabilité est obligatoire. Il est aussi nécessaire de faire une déclaration annuelle de ces comptes auprès des autorités fiscales. Nous pouvons nous occuper de ces démarches.
Quelle forme juridique choisir pour une société en Irlande ?
En Irlande, les investisseurs étrangers qui souhaitent créer leur société peuvent opter pour les différentes formes juridiques suivantes :
- la société anonyme ;
- la succursale ;
- la société en commandite ;
- la société privée à responsabilité limitée.
La société privée à responsabilité limitée ou Private Company Limited by Shares est la forme juridique la plus utilisée. On la reconnaît grâce à la terminologie Private Limited ou Pte Ltd.
Les principales caractéristiques de la Ltd
Ci-dessous les caractéristiques de cette société irlandaise :
- c’est une société à responsabilité limitée par actions ;
- un seul actionnaire est suffisant, et peut être une personne physique ou une société ;
- un seul directeur est suffisant, et doit être un membre de l’espace économique européen ;
- un secrétaire doit être nommé. Il est en charge des obligations légales de la société, et n’a pas d’obligation de résidence en Irlande ;
- aucun capital social minimum n’est exigé au moment de la création ;
- les actions ne peuvent être transférées ni souscrites publiques ;
- la société irlandaise doit avoir obligatoirement un siège sociale établi en Irlande ;
- les comptes doivent être inscrits au registre des sociétés ;
- un audit annuel doit être effectué pour les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 7,3 millions d’euros, le bilan total de 3,65 millions d’euros, et qui ont plus de 50 salariés.
La procédure d’enregistrement de la société irlandaise
Comme évoqué plus haut, la loi sur les sociétés, principal document régissant la création de société en Irlande, a fait l’objet d’une récente mise à jour en 2014.
Cette nouvelle loi simplifie les modalités d’enregistrement et prescrit de nouveaux types de société à responsabilité limitée irlandaise.
Un ensemble de documents doit être remis au Corporate Registration Office avec le formulaire A1 dûment rempli, via une plateforme en ligne des entreprises (CORE).
La candidature doit comporter un certain nombre d’informations importantes, notamment le nom commercial de la société.
Pour être éligible, celui-ci doit être unique, spécifique et répondre aux exigences légales.
Une fois choisi, le nom de société doit être réservé au niveau du registre du commerce irlandais.
Ensuite, les propriétaires ont pour obligation de fournir une adresse officielle dans un emplacement adéquat, puis de rédiger les documents statuaires de la société.
Quels sont les délais ?
Même si l’enregistrement d’une société irlandaise peut se faire en ligne sur notre site la procédure ordinaire reste une option pour les investisseurs qui souhaitent constituer leur entreprise en se rendant sur place.
Dans ce cas, ils peuvent se déplacer dans les bureaux destinés à cet effet, ou désigner des représentants légaux.
Bien entendu, les délais de procédure sont généralement plus longs par rapport à la procédure en ligne, mais la durée de constitution d’une société irlandaise reste relativement courte.
Voici les délais, à titre indicatif, des principales étapes de la création de société à Dublin :
- constitution de la société ;
- remise des documents sociaux originaux ;
Pourquoi confier son projet de création de société à Dublin à un professionnel
La création de société en Irlande est abordable, en particulier si vous confiez votre projet à un professionnel spécialisé en création de sociétés européennes.
Nous vous proposons un pack de création de société en Irlande à 1 490€ ht, incluant l’introduction bancaire* à Fire ou Bank Of Ireland (BOI). Nous avons également en option, la possibilité de vous proposer une introduction* bancaire sans déplacement !…
Pour résumer, vous n’aurez pas besoin de passer par toutes les démarches administratives précitées, nos spécialistes se chargent de tout.
Cela vous permet d’enregistrer votre société en seulement 3 étapes : choisir un pack, choisir le nom commercial de la société puis valider la commande en ligne.
En plus de la rapidité et de la simplicité de la procédure, vous bénéficiez d’un service d’assistance administrative gratuit en permanence.
Le délai de 3 à 4 jours ouvrables après signature des documents, pour l’immatriculation de la société, est approximatif, car nous sommes soumis au temps de gestion administrative de l’administration irlandaise.
*Un secrétaire irlandais est dorénavant obligatoire pour créer une société en Irlande. Nous pouvons vous le fournir en option (250 € ht). Domiciliation du siège social en supplément (41 € ht/mois, soit 490 € ht/an). Attention, l’Irlande ne fournie plus de numéro de TVA aux non-résidents, dont la société n’est pas installée matériellement en Irlande et qui ne dispose pas de salariés irlandais.
En conclusion
Le Royaume-Uni est depuis longtemps une des destinations privilégiées des entreprises qui souhaitent s’implanter en Europe ou établir des sièges sociaux européens.
Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, si vous envisagez d’implanter une société Outre-Manche, Dublin demeure une très bonne option.
*Dans le cas où vous ne résidez pas dans l’Union Européenne, un secrétaire résident de l’UE vous sera obligatoire : nous vous le fournissons en option : 290 € HT. Domiciliation annuelle de l’adresse du siège social de votre société et gestion numérisée du courrier : 490 € /an. Au-delà de deux associés : 190 € HT par associé supplémentaire. Dans le cas d’un associé holding : supplément de 290 € HT. Obligation de certification par Notaire.
En option, sur demande et sur devis, nous pouvons vous aider à la création de la substance économique de votre société (implantation, matérialisation, recrutement, organisation, développement).
*La création d’un compte bancaire* par un tiers est illégale, même avec une procuration ; nous vous invitons à vous méfier des sites proposant de vous ouvrir un compte bancaire*. Un manager indépendant de notre société, gestionnaire de compte travaillant pour la banque, vous appellera pour gérer votre demande d’ouverture de compte bancaire* ; Notre service est une mise en relation et non l’ouverture d’un compte bancaire*. La banque est seule décisionnaire en matière d’ouverture ou non d’un compte bancaire* (art. L. 312-1, II CMF). Le profil du demandeur d’un compte bancaire* et son éligibilité à l’ouverture d’un compte bancaire*, sont déterminants quant à la décision de la banque sollicitée. Nous ne garantissons pas l’ouverture d’un compte bancaire*. L’introduction bancaire* est une obligation de service et non de résultat. Voir nos autres conditions particulières Conditions particulières et conditions générales de vente Conditions d’utilisation, de ventes et politique de confidentialité.