société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne)
société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne)

Notre force : introductions bancaires* dans de vraies banques (réseaux d’agences bancaires)

et toujours notre réactivité en temps réel et en français, notre suivi permanent et notre assistance incluse à tous nos packs.

Le Pack Premium* : payer en 1 ou 2 fois

Payer en 1 fois 1990 €

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Payer en 2 fois, acompte de 1020 €

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Contact France Cell Phone Number06 67 89 67 39

Nouveau : mise en contact avec un de nos référents-clients. Vous souhaitez être rassuré sur notre société ? Nous vous proposons une mise en contact avec un de nos référents-client sur simple demande.

Ce pack se caractérise par la fourniture complémentaire d’un administrateur

  • Ce pack comprend la création de la société à Londres et la fourniture d’un directeur désigné (nominee).
  • Offert* : (Internet banking, IBAN £, € et $, CB Mastercard, SEPA, facturation, APIs, etc…) dans une néobanque (banque en ligne) grâce à notre mise en relation vous permettant d’ouvrir votre compte : (pas de déplacement à prévoir); sous réserve de fourniture des documents demandés par la néobanque (banque en ligne) et d’éligibilité. Seule la néobanque est décisionnaire pour l’ouverture d’un compte;toutefois, aucun de nos clients n’a eu à se plaindre d’un problème d’ouverture de compte bancaire* (nous pouvons vous fournir jusqu’à 30 introductions bancaires* !); pas de garantie d’ouverture de compte bancaire pour les sociétés avec nominee actionnaire. Les exigences légales en matière de transparence fiscale* restent identiques à celles d’une société sans confidentialité.
  • Nous garantissons des services complets et de qualité, en toute transparence et dans un climat de confiance ; nous garantissons  une disponibilité en temps réel 6 jours/7 10h/24, le suivi et l’assistance… Découvrez ce que disent de nous nos clients. 
  • Attention à certains sites n’affichant pas le coût du renouvellement annuel, qui peut parfois être exagéré ; avec nous, pas de frais cachés. Dès votre commande de création de société, annuellement et les années suivantes, vous ne payez que 41 € ht/mois (et rien de + !) pour la domiciliation du siège social, la gestion numérisée du courrier, l’assistance et le suivi permanents. Le paiement est annuel mais vous pouvez demander à payer mensuellement (avec 3 mois d’avance à la souscription).
  • Vous souhaitez payer par virement bancaire ? Aucun problème, demandez nos coordonnées bancaires au 0667896739
  • Vous souhaitez être rassuré sur nos prestations ? Aucun problème, nous pouvons vous fournir les coordonnées téléphoniques d’un ou de plusieurs clients

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, ni pour la création de votre société, ni pour votre introduction bancaire*. De plus, nous parlons français.

Introduction bancaire* (banque en ligne, CB,…) à Revolut Business, Wise,… : 0 € (inclus dans toutes les commandes de création de société)

OU

Assistance francophone (un partenaire indépendant chargé de clientèle vous appelle, en français et prend en charge votre demande d’ouverture de compte à Revolut Business ou un autre de nos partenaires) : 290 € ht

OU

Introduction bancaire* dans une vraie banque en Europe (langue et manager francophone), réseau d’agences bancaires dans un pays frontalier à la France : avec déplacement, 1 490 € ht

OU

Introduction bancaire* dans une vraie banque (réseau d'agences, langue et manager francophone), SANS DEPLACEMENT (rare pour une banque de ce type, les banques traditionnelles exigent un déplacement) : sans déplacement, 1 490 € ht

OU

Introduction bancaire frontalière et internationale en banques physiques (agences)*

Introduction bancaire* HSBC dans un pays de l'Union Européenne ; possibilité de déplacement requis : 1 990 € ht
Promo : 1490 € ht

Création de votre société holding à Londres, sans déplacement, introduction bancaire* HSBC. Nous parlons français

Vous pouvez bien-sûr, opter pour une introduction* banque en ligne (néo-banque : Revolut Business ou un autre de nos partenaires), ceci est inclus gratuitement à tous nos packs de création de société.

Parmi nos points forts :

  1. Immatriculation rapide et garantie de votre société en environ 6 heures ouvrées (Londres) + introduction bancaire offerte* (Option : 30 introductions en solutions bancaires* possibles, suivant vos besoins, dont packs E.commerce, Transactions internationales, Import-Export dont Eori et introduction SBLC et bien d’autres packs).
  2. Contrairement à nos concurrents, nous ne demandons pas à ce que vous fassiez certifier conforme votre justificatif d’identité en mairie, ni de traduire votre justificatif d’identité et de domicile en anglais, seuls votre passeport ou carte d’identité et un justificatif de domicile nous suffisent.
  3. Service en ligne ultra-rapide (pas de signature, pas de paperasse ni de déplacement (pour certains pays dont Londres, Ecosse, Irlande,…) ; également services de confidentialité et TUP-transfrontalière.
  4. Dès que votre société est immatriculée, nous vous enverrons par e-mail les documents PDF de constitution de votre société. Vous obtenez donc en temps réel, par e.mail, les documents de votre société.
  5. Introduction bancaire* au Royaume-Uni et d’autres pays en Europe : banques en ligne ou en agences  (Barclays, HSBC, DeuschBank, Suisse,…), partenariat. Enregistrement à la TVA et EORI (numéro douanier pour l’import-export), pour votre nouvelle entreprise (si nécessaire).
  6. Sur demande (options) : adresses e.mails professionnelles, boîte de messagerie Internet (pour faciliter l’introduction bancaire*) et configuration de vos produits sur Stripe.
  7. Support client gratuit et en français 6 j/7, de 9h à 19h
Société UK + directeur + partenariat banque

“Les dividendes perçus par une société britannique seront généralement exonérés de l’impôt sur les sociétés. Cela s’applique aux dividendes reçus de sociétés non britanniques.” 
https://www.eaiinternational.org/public_files/prodyn_img/royaume-uni.pdf

“Dans le cas où les dividendes seraient versés par une entreprise française à une entreprise britannique qui détient , directement ou indirectement , au moins 10% du capital de l’entreprise française, aucune retenue à la source ne sera due en France en application de la convention.”
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/5_international/brexit/20210313_faq_brexit_nid_13663_professionnels.pdf

“Ainsi, les bénéfices réalisés dans des entreprises exploitées à l’étranger par des sociétés ayant leur siège en France se trouvent soustraits à l’application de l’impôt français, même si la comptabilité de ces exploitations est centralisée en France.”

“…les entreprises françaises peuvent échapper à l’impôt sur les sociétés, non seulement à raison des profits tirés d’un établissement situé à l’étranger,…”    
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/questions/une-entreprise-etrangere-peut-elle-etre-soumise-limpot-sur-les#:~:text=(disposition%20du%20I%20de%20l,exploitations%20est%20centralis%C3%A9e%20en%20France

Convention de La Haye – 1992 – Décret 92-521 « Toute personne physique ou morale résidente de la Communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement ».   

Vous avez la possibilité de créer une LLP (deux personnes minimum obligatoires), au lieu d’une LTD :

La LLP (Limited Liability Partnership) La société de type LLP n’est pas imposée sur ses bénéfices étrangers*, sauf si les membres sont des personnes physiques résidant au Royaume-Uni.

Si les membres d’une société de type LLP sont non-résidents au Royaume-Uni et que les ventes ne sont pas de source britannique, la LLP ne sera pas soumise à l’impôt sur ses bénéfices. Seuls les membres seront soumis à l’impôt, dans leur pays de résidence fiscale.

Création d’une société LLP

Qu’est-ce qu’un administrateur ou directeur désigné ?

Quand il s’agit de l’industrie transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), historiquement, les médias ont repris l’idée du loup de Wall Street où le golden boy cache son argent en Suisse sous le nom de quelqu’un d’autre. Et bien sûr, les médias vont se concentrer sur l’excitation et l’intrigue du secret et des sociétés écrans.

Mais les médias se trompent, volontairement ou non ; c’est d’ailleurs leur intérêt : faire du spectaculaire.

Il y a beaucoup d’utilisations légitimes d’un administrateur ou directeur désigné pour les sociétés transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne). La plupart des propriétaires de société les utilisent correctement. Rien à voir avec la démesure des Panama Papers et des Paradise Papers.

La grande majorité des businessman veulent se sentir à l’aise avec leurs structures transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne). Ils ont une démarche honnête et font tout pour être irréprochables.

Si vous avez déjà constitué une société à l’étranger, ou même envisagé de le faire, il y a de fortes chances que vous ayez entendu parler d’administrateurs  (nommés, désignés, nominee,…).

L’utilisation d’un administrateur (directeur) désigné dans la création d’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) est un moyen pour maintenir ostensiblement la vie privée tout en obtenant des avantages d’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) (ou onshore).

Qu’est-ce qu’un administrateur (directeur) nominé ?

L’idée de nommer une autre personne pour prendre votre place en tant qu’administrateur de votre société est légale en UK et couramment utilisée dans le monde.

Depuis longtemps, il y a eu de nombreuses raisons de travailler par l’entremise d’un directeur nominé, y compris le maintien de la vie privée (confidentialité).

Peut-être même avez-vous besoin d’un administrateur local, dans le pays où vous souhaitez créer votre société, pour d’autres raisons que la confidentialité (recrutements, locaux, gestion,…) ?

Il y a d’ailleurs des cas où un directeur désigné pourrait être un élément essentiel à votre stratégie transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) (ou onshore) : relationnels, lobbying, banque, investisseurs, prêts, sponsoring, partenaires commerciaux, fournisseurs, clientèle, équipements,…

Bien-sûr, il n’y a aucune obligation à désigner un administrateur autre que vous ou un de vos associés.

LA CONFIDENTIALITE PAR L'INTERMEDIAIRE DU DIRECTEUR DESIGNE

De plus en plus souvent, les clients, les concurrents (veille stratégique et économique), etc…, veulent savoir qui est derrière la société. La vie privée et la confidentialité sont de moins en moins respectées; l’information est partagée. On peut facilement trouver votre nom derrière une société, nom et prénom d’ailleurs publiquement et largement diffusés sur Internet et on peut ainsi faire le rapprochement avec ce que l’on trouve d’autres sur vous, notamment dans les réseaux sociaux.

Il suffit d’un client mécontent, adepte des réseaux sociaux et votre e.réputation va être mise à rude épreuve; on sait bien aujourd’hui que le respect se perd et que les insultes fusent sur Internet; chacun se fait justice, la censure a du mal à fonctionner, les modérateurs ne savent plus où donner de la tête.

Il est d’ailleurs facile pour un concurrent, de vous salir afin de vous discréditer; tout le monde sait qu’une rumeur, même infondée, laisse des traces indélébiles, autant sur Internet que dans le conscient collectif.

L’utilisation de confidentialité par l’intermédiaire d’un nominee (agent désigné), directeur, actionnaire ou membre, n’exonère pas le ou les propriétaire(s) d’une société étrangère, à respecter les exigences légales de leur pays de résidence fiscale, en matière notamment de transparence fiscale*; celle-ci reste identique à celle d’une société sans confidentialité. De plus, une société avec l’ajout d’un agent désigné (nominee) actionnaire (shareholder), directeur ou membre, peut rencontrer un problème d’ouverture de compte bancaire.

En application de la Convention Internationale de La Haye (Décret 92-521 du 16 juin 1992), qui a instauré que “Toute personne physique ou morale résidente de la Communauté Européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement”. Une société « onshore » est une société qui vend ses produits et ou services, notamment, dans le pays où elle est implantée. Une société « transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) », qu’on peut appeler aussi société délocalisée, étrangère ou extra-territoriale, est une société détenue par un non-résident fiscal et qui vend ses produits et ou services en-dehors du pays où elle est implantée. Une activité peut être également qualifiée de « transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) », dès lors où elle est délocalisée dans un autre pays que celui où est implantée la société principale, mère (holding) ou donneuse d’ordre : elle peut être délocalisée en interne (filiale, succursale) ou en sous-traitance. Dans le cas où la société « transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) » n’a pas d’implantation physique et matérialisée (employés, locaux) dans son pays d’accueil (pays dans lequel elle est immatriculée), c’est-à-dire qu’elle est dépourvue d’activité réelle et donc de substance économique dans son pays d’accueil, elle doit payer l’impôt sur les sociétés dans le pays où l’activité est réellement déployée. Cet impôt société est alors au taux fixé par le pays où est effectuée l’activité. Un non-résident fiscal (expatrié ou non), est un salarié ou un propriétaire de société, non établit fiscalement dans le pays où il travaille. Le propriétaire non-résident fiscal, d’une société onshore ou transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne), doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale. Pour la France, principe de la résidence fiscale « Votre domicile fiscal est en France si c’est le lieu de votre séjour principal, c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année. » https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62