L’activité transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) et l’Import-Export
L’activité transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) et l’Import-Export
Intégration (filiale ou succursale) d’une société dans un groupe de sociétés
TVA
Des économies fiscales importantes peuvent être réalisées dans le cadre d’une entreprise de commerce international ou d’import/export.
La création d’une société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) ou onshore (inshore) et son intégration dans votre groupe de sociétés peut être une opération très intéressante.
Elle vous permettra d’acheter et de vendre des marchandises entre vos différentes sociétés et de mettre en place une stratégie de facturation entre elles.
Il peut être difficile d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour les échanges au sein de l’UE, il est donc intéressant de créer une société en Europe et le Royaume-Uni, qui n’est plus un partenaire direct de l’UE, reste un territoire européen ! (Voir notre analyse sur les accords UK / UE : le divorce n’est pas si brutal… les échanges ont été préservés).
Ce numéro de TVA est pourtant nécessaire pour ne pas être pénalisé sur les paiements de TVA auprès des fournisseurs.
Il est donc essentiel de choisir la bonne juridiction et la bonne stratégie.
Au Royaume-uni, vous pouvez opter pour l’Irlande (administration néanmoins contraignante) et, sous certaines réserves, mais moins contraignantes, les juridictions anglaises et écossaises.
En effet, sauf erreur, les accords avec l’UE ne remettent pas en cause la TVA intra-communautaire UK/UE.
transfrontalière en Europe : importation et exportation
Avantages
- Exonération d’impôts sur les sociétés, droit de timbres, plus-values (sous réserve et suivant les réglementations pays par pays)
- Multi-activités, multi-produits
- Echanges internationaux dans un contexte de mondialisation croissante et d’opportunités multiples et exponentielles.
- Accès à de nouveaux marchés.
- Optimisation du commerce, notamment transfrontalier et réduction des coûts.
Nous fournissons des créations de sociétés transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) mais pas de conseils fiscaux ni de conseils en structuration d’entreprise.
Nous ne pouvons pas vous fournir un plan sur la façon d’utiliser la société transfrontalière en Europe (dans ou à proximité de l’Union Européenne) pour une entreprise d’importation / exportation ou toute autre entreprise.
La situation de chaque client est différente et ce qui peut fonctionner pour quelqu’un dans un pays peut ne pas fonctionner dans un autre.
Nous vous invitons à consulter un avocat en droit fiscal ; il est utile d’obtenir de bons conseils de leur part. Ce sont eux qui connaissent les lois fiscales qui s’appliqueraient à vous et qui ont l’expérience de savoir ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.