Onshore-Offshore
Différences entre sociétés de type onshore, mid-shore et offshore
Dernière mise à jour le 07 février 2023.
L’une des principales considérations lorsque l’on cherche à incorporer une société est de savoir s’il faut former la société dans un environnement d’entreprise « onshore » ou « offshore ».
Chaque pays a son propre paysage financier et avec lui, ses propres avantages et inconvénients.
Certains pays ont un environnement d’entreprises traditionnel comme la France, l’Espagne, le Portugal, d’autres pays ont un environnement d’entreprises principalement offshore, comme les Bahamas ou les îles Vierges britanniques, et d’autres pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, l’Écosse et l’Irlande, sont un mélange d’environnements d’entreprises onshore et offshore, qu’on peut cataloguer de mid-shore.
Dans cet article, nous mettrons en évidence certaines des différences et similitudes entre les sociétés de type onshore, mid-shore et offshore.
Différence entre onshore et offshore
La principale différence entre onshore et offshore est l’emplacement de l’entité juridique et la façon dont elle est structurée. Les gens parlent d’offshore en relation avec le pétrole (onshore et offshore oil), l’externalisation (externalisation offshore et onshore) ainsi que les entreprises (sociétés offshore et onshore).
Une société onshore traditionnelle est constituée dans le pays où le propriétaire de la société réside fiscalement ; une société offshore est formée dans un pays en dehors de celui où le propriétaire réside fiscalement. Par exemple, si je suis citoyen britannique, que je crée une société à Gibraltar et que je vend en-dehors de Gibraltar (c’est à dire que mes clients sont en-dehors de Gibraltar), cette structure juridique est considérée comme une société offshore. Contrairement à certains détracteurs qui aiment, pour faire le buzz, décrier sur les juridictions comme Gibraltar, il convient de leur rappeler divers points :
1- que tout ressortissant européen à le droit légitime de créer une société dans n’importe quel pays et notamment bien évidemment en Europe (Convention de La Haye – 1992),
2- que Gibraltar fait partie du Royaume-Uni, est située en Europe, et est en voie de transition dans sa politique d’immigration, notamment dans son offre d’accueil d’entreprises étrangères, de projets extra-territoriaux et de libre circulation (Gibraltar souhaite rejoindre l’espace Schengen : (Brexit. Gibraltar souhaite rejoindre l’espace Schengen (ouest-france.fr),
3- que Gibraltar peut satisfaire à un projet d’expatriation, comme tout autre territoire et notamment à un projet comme une opportunité commerciale, un rapprochement familial, un changement de vie, un projet d’immigration, etc… (https://www.forbes.fr/lifestyle/gibraltar-ce-rocher-qui-fait-rever/)
4- que Gibraltar n’est pas du tout un “paradis fiscal” pour un résident Gibraltarien,
5- que Gibraltar, de par sa situation géographique, est porteuse d’opportunités commerciales en matière, notamment, d’import-export, de transport international, de pêche, d’activités touristiques,…, que Gibraltar coopère avec l’Union Européenne (Gibraltar — Wikipédia (wikipedia.org))(https://fr.wikipedia.org/wiki/Relations_entre_Gibraltar_et_l%27Union_europ%C3%A9enne),
6- que quand bien-même vous créez une société à Gibraltar, dans la mesure où vous êtes non-résident fiscal et que vous vendez en-dehors de Gibraltar, vous demeurez un résident fiscal dans un autre pays, avec les obligations fiscales qui en découlent ! Ce qui se traduit par le fait que vous allez créer à l’étranger et que vos profits bénéficient en tout ou partie à votre pays de résidence fiscale, en fonction de différents paramètres qui vont déterminer la situation fiscale de votre société : société onshore, mid-shore ou offshore, création ou non d’une substance économique, détermination du pays de résidence fiscale,… Pour rappel, une société détenue par un non-résident fiscal dans le pays d’accueil de la société, démunie de substance économique (matérialisation locale de l’activité), relève de la fiscalité directe du pays de résidence fiscale du propriétaire de la dite société.
7- que vous pouvez très bien, pour des raisons diverses, dont de vie, vous installer à Gibraltar, devenir résident pourquoi pas Gibraltarien et payer vos impôts à Gibraltar ou avoir une société onshore à Gibraltar, y créer une substance économique, payer votre impôt société à Gibraltar et une flat-tax et ou vos dividendes et ou impôts sur le revenu, dans votre pays de résidence fiscal,
8- que vous pouvez également avoir une société holding dans votre pays de résidence fiscale et créer une filiale ou succursale à Gibraltar, ou encore être sous-traitant, à Gibraltar, d’une société étrangère ; beaucoup de cas sont possibles et critiquer ouvertement ceux qui créent une société à Gibraltar relève de l’absurde ; certes, les abus sont nombreux, mais c’est comme dans tout, il ne faut pas blâmer les projets honnêtes et désigner tous les dirigeants offshore à la “vindict populaire”,… Beaucoup de propriétaires extra-territoriaux participent aux besoins financiers de leur pays de résidence fiscale, en payant des impôts comme leurs concitoyens, et ceci se respecte ! D’ailleurs, la source d’une partie des revenus d’un salarié de chez TOTAL, actionnaire, n’est-elle pas offshore, mid-shore ou onshore (puisque les profits de TOTAL sont mondiaux) ? Ne trouve-t’on pas une solidarité offshore, mid-shore ou onshore dans la source des dividendes revenant aux salariés, par exemple chez TOTAL ?
9- prenons le cas d’une entreprise gibraltarienne ayant des salariés installés dans l’Union Européenne : leurs revenus ne sont-ils pas de source onshore, mid-shore ou offshore ? Les revenus et profits européens et même mondiaux, issus de l’économie légale, de source onshore, mid-shore ou offshore ne participent-ils pas, en partie, à l’économie de l’Union Européenne ?
Qu’est-ce que l’onshore ou l’onshoring ?
Les sociétés onshore ou environnement onshore fait référence aux transactions entre deux entités, qui sont menées à l’intérieur des frontières d’un pays et sont soumises à la réglementation et à la fiscalité de ce pays.
Une société onshore est une entité constituée dans le pays dans lequel elle a l’intention de faire des affaires (bien qu’elle puisse effectuer des transactions à l’étranger) ; ces entreprises onshore mènent donc des affaires et des transactions dans le pays où elles sont installées.
En comparaison, les sociétés offshore (dont nous parlerons plus en détail ci-dessous), sont des entités qui ne s’engagent dans aucune transaction commerciale locale, ce sont des sociétés « non résidentielles » (étrangères), leurs propriétaires sont généralement des non-résidents fiscaux dans le pays où ces sociétés sont implantées et ces sociétés ne sont pas autorisées, fiscalement, à effectuer des transactions locales. Le cas échéant, elles seraient considérées comme des sociétés de type onshore. Le paradoxe est qu’une société peut-être onshore et offshore.
D’ailleurs, beaucoup de sociétés extra-territoriales sont à la fois des sociétés onshore et offshore, c’est à dire que leurs propriétaires sont étrangers et que leurs activités sont en tout ou partie locales : filiales ou succursales étrangères ou extra-territoriales, activités délocalisées, sous-traitance offshore, ventes onshore mais aussi offshores (à l’international),…. De multiples cas font que l’appelation « onshore » et ou « offshore » s’applique ou non.
Les sociétés onshore sont souvent des sociétés à responsabilité limitée traditionnelles, par exemple incorporées dans des pays à fiscalité élevée que l’on trouve généralement dans les pays occidentaux tels qu’en Europe (mais ces pays peuvent avoir cependant eux-mêmes des conventions qui ressemblent à des mesures fiscales extra-territoriales (avec l’étranger : conclues entre un ou plusieurs pays), par exemple la convention de double imposition ou la déréglementation fiscale en matière de sociétés filiale/holding n’ont établies dans le même pays, qui permet à une filiale de payer (et donc de délocaliser) à une holding étrangère, ses dividendes, sans que cette dernière n’ait à payer l’impôt sur les dividendes, proportionnellement aux actions qu’elle détient (jusqu’à -95% d’exonération fiscale* sur les remontées des dividendes depuis une filiale vers sa holding étrangère).
Il est établi que l’établissement d’une société est effectif, non seulement que si la société est immatriculée dans un pays, mais aussi seulement que dans le cas où sa substance économique y est organisée. En l’absence de ses conditions, la société fictive sera considérée, par défaut, exister dans le pays de résidence fiscale du propriétaire de la société ou de celui qui reçoit rémunération ou bénéfice de l’activité.
Avantages des entreprises onshore
Les entreprises onshore sont conçues pour mener des affaires dans le pays dans lequel elles sont incorporées ; elles n’ont en principe pas de restrictions sur la possibilité de faire des affaires localement (contrairement aux sociétés offshore) ; elles ont l’accès à une main-d’œuvre qualifiée locale, généralement salariée, mais qui peut être aussi sous-traitante.
Habituellement, si vous souhaitez faire des affaires dans un pays, vous y constituez une société onshore ; cela a un sens commun et naturel au plus grand nombre de sociétés dans le monde, notamment d’un point de vue juridique et fiscal.
Le propriétaire d’une société onshore réside généralement dans le pays où sa société est immatriculée, c’est ce qui en fait aussi une différence par rapport à une société de type offshore. Le propriétaire peut néanmoins être un étranger, non résident fiscal, expatrié ou non.
Il est à souligner que « onshore » ou « offshore » ne sont pas des termes juridiques : ces termes définissent l’organisation de la substance économique liée à une commercialisation locale ou internationale et à la résidence fiscale du ou des propriétaires de la société.
Il est vrai qu’une société onshore peut vendre aussi à l’international ; mais elle demeurera de type onshore à partir du moment où la société est immatriculée dans le même pays fiscal que son propriétaire. Une société onshore peut être également une holding qui délocalise la fabrication d’un produit ou la réalisation d’un service dans un autre pays, via une de ses filiales. Cette délocalisation peut se faire aussi depuis une société mère vers une succursale étrangère (ou bureau de représentation) ou depuis une société mandante (ou cliente) vers une société indépendante, sous-traitante, on parlera alors dans ce cas d’activité offshore pour les sociétés succursales, filiales ou sous-traitantes, travaillant pour le compte, directement ou indirectement, d’une société holding ou cliente étrangère. Il est à noter qu’une filiale, tout comme un sous-traitant, est juridiquement indépendante. Une filiale, incorporée dans un pays différent de celui où réside fiscalement son propriétaire (holding), sera donc « offshore » puisque détenue par une holding étrangère. Si la filiale vend dans le pays où elle est immatriculée, ce sera une société onshore, mais étrangère dans le cas où elle est détenue par un propriétaire « extra-territorial ».
Qu’est-ce qu’une société offshore ?
Une société offshore fait généralement référence à une société constituée dans un pays différent de celui où réside fiscalement son propriétaire ; en outre, une société offshore se caractérise par le fait de vendre en-dehors du pays où elle est installée.
Pour être fiscalement acceptable, il faut que la société exerce ses activités dans le pays où elle est constituée (organisation de la substance économique), même si ses ventes sont internationales.
En effet, l’absence d’activités dans le pays de constitution de la société se résume à une coquille vide, inacceptable pour de plus en plus de nations, dont celle où réside le propriétaire de la société. Ces nouvelles dispositions sont saines car elles filtrent les sociétés ayant un but opaque. Dans l’Union Européenne, il devient difficile de trouver un pays qui accepte par exemple de délivrer un numéro de TVA aux sociétés non établies, notamment, matériellement et en ressources humaines et ou n’ayant généré un minimum de chiffre d’affaires ; c’est le cas entre autres de l’Espagne, du Portugal et de l’Irlande.
Par contre, une société offshore qui organise une substance économique dans le pays où elle est implantée montre les raisons objectives de son implantation et la logique de sa stratégie commerciale (modèle économique cohérent à un lieu précis).
La substance économique est le fait d’établir est d’organiser, matériellement, une activité, à un endroit défini ; l’établissement et l’organisation de l’activité se matérialisent, à une adresse officielle, par une installation physique qui se constate par la présence de ressources humaines, de bureaux, de bureautique, de synergie,…
Dans le cas où le pays d’implantation de la société offshore possède une convention de double imposition avec le pays où réside le propriétaire de la société, et dans la mesure où la société a organisée une substance économique acceptable, la société paiera son impôt société dans le pays d’accueil de la société et l’actionnaire paiera la flat-tax ou l’impôt sur le revenu ou sur les dividendes, dans son pays de résidence fiscale.
S’il n’existe pas de convention fiscale entre les deux pays et ou si la société n’a pas organisé sa substance économique et ou pire, si le pays d’accueil est un « paradis fiscal » avec 0% d’impôt société, le propriétaire de la société paiera également l’impôt société dans son pays de résidence fiscale, avec possibilité de pénalités.
Les pays, autant européens que dans le monde entier, se concertent pour une uniformisation du taux d’impôt société. Penser, souhaiter ou vouloir échapper à l’impôt société, est une illusion. Le blacklistage, par exemple par l’OCDE et l’Union Européenne, des quelques paradis fiscaux récalcitrants, tue à petit feu économiquement, financièrement, fiscalement, juridiquement et pénalement, les sociétés marginales.
Le paradis fiscal est devenu un mirage, ceux qui s’entêtent à s’y installer sont généralement de la vieille école, qui prennent des risques inconsidérés au détriment de leurs propres intérêts ; pour exemple, le saviez-vous… ? Le 04 octobre 2020, tous les comptes bancaires offshore à l’Île Maurice ont été bloqués !
Les quelques vieilles juridictions, surtout en Europe, ayant encore la réputation sulfureuse de « paradis fiscal », dont le nombre se réduit au fil du temps, sont mises à l’écart ou sont en voie de « régularisation », comme par exemple Jersey ou Guernesey.
Même l’expatriation ne vous donnera pas fiscalement raison : certaines déréglementations fiscales ne sont valables que pour les non-résidents, ce qui veut dire que si vous vous expatriez, vous serez résident d’un autre pays, avec ses propres règles fiscales, et si vous optez pour une déréglementation fiscale d’un pays et que vous y êtes non-résident fiscal, vous paierez toujours vos impôts dans votre pays, voire plus si vous n’avez pas créé une société en droit et en fait (substance économique).
Il est judicieux d’opter pour l’organisation légale d’une société offshore, en respectant les règles édictées notamment par votre pays de résidence fiscale.
Mieux, faite de votre société offshore, une société également onshore : pourquoi vous priver du marché local où est implantée votre société ?
Une société offshore peut être intéressante pour préparer votre projet d’expatriation, à condition que ce projet soit bien réel.
La décennie 2020-2030 est et sera inexorablement marquée par l’intelligence artificielle ; il faut chercher le profit dans l’inventivité et non dans l’archaïsme : consultez-nous, nous pouvons partager avec vous des idées d’opportunités commerciales modernes et dynamiques, uniques et à fortes valeurs ajoutées.
Avantages des sociétés offshore
Il existe de nombreux autres avantages pour une société offshore ou onshore, notamment :
• Plus de flexibilité : capacité de s’adapter à différents environnements administratifs, sociaux (dont compétences), techniques et commerciaux étrangers (dont compétitivité),…
• Économies de coûts : certaines juridictions aident les nouvelles sociétés et notamment les sociétés étrangères venant s’implanter dans leur pays : économies éventuelles sur certaines taxes, coût d’infrastructures matérielles et logistiques dont coûts d’accès à la propriété ou à la location professionnelle, coût de la main d’œuvre, …
• Accès aux ressources : les sociétés onshore et offshore peuvent souvent tirer parti des ressources disponibles dans les juridictions hôtes, ce qui comprend souvent une main-d’œuvre qualifiée plus abordable, l’accès à différentes zones commerciales, des matières premières, etc…
Inconvénients des sociétés offshore
Une société offshore ne convient pas à toutes les situations. Certains inconvénients incluent :
• Du temps pour la recherche : décider dans quelle juridiction enregistrer une société offshore n’est pas si simple en raison des lois locales, des coûts variables, des exigences et des caractéristiques uniques de chaque juridiction. Cela signifie qu’il peut s’agir d’un processus long qui nécessite des recherches approfondies. Il vaut la peine de faire appel aux services d’un avocat pour vous conseiller sur la juridiction la plus appropriée.
• Des frais : les sociétés offshore sont généralement tenues de payer des frais annuels fixes.
• Des restrictions : les sociétés offshore sont limitées dans le type d’activités commerciales qu’elles peuvent exercer. Pour conserver leur statut de société offshore, il leur est normalement interdit de mener des activités dans la juridiction où elles sont constituées, le cas échéant, une société commercialisant à l’échelle locale ou du pays d’accueil devient une société onshore. Il peut y avoir d’autres règles et exigences spécifiques qui s’appliquent aux sociétés offshore.
Entreprises mid-shore
Il existe une troisième catégorie, connue sous le nom de « mid-shore companies ». Celles-ci sont formées dans des juridictions présentant certaines caractéristiques des sociétés offshore et onshore.
La structure exacte des entreprises mid-shore varie en fonction du pays hôte, mais l’idée de base est qu’elles proposent certains des principaux avantages des sociétés offshore et onshore : système fiscal plus souple, avantages économiques spécifiques, moins de restrictions, plus de transparence et de bonne réputation.
Les sociétés mid-shore peuvent être intéressantes pour ceux qui ont besoin d’une solution plus spécialisée, adaptée à leur situation unique et qui veulent accéder à des avantages spécifiques, qu’on peut retrouver dans les structures onshore et offshore.
Exemple-type : bien qu’une société anglaise, détenue par un non-résident anglais et vendant hors UK, peut représenter des similitudes avec une société onshore et ou offshore (étrangère ou extra-territoriale), suivant son modèle économique, ce type de société peut être désignée comme une société mid-shore, société basée en Europe, dans un pays non blacklisté par l’OCDE et l’UE et non catalogué de « paradis fiscal ». Le Royaume-Uni a d’ailleurs des accords post-Brexit avec l’UE et des Conventions de double imposition avec tout ou partie des pays composant l’Union Européenne. Le principe revenant au propriétaire d’une société mid-shore, tout comme celui d’une société offshore, est qu’il doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscal, au prorata des impôts qu’il n’a pas payé dans le pays d’accueil de la société et en fonction d’une substance économique effective ou non. La variété des impôts et leur calcul dépend donc de tous les paramètres ci-avant exposés, ces paramètres n’étant exhaustifs.
Où devriez-vous incorporer votre société ?
Le choix final d’incorporer une société onshore, offshore ou mid-shore dépendra naturellement de vos besoins et circonstances spécifiques. Comme toujours, il n’y a pas de solution universelle.
Si votre intention est de démarrer une entreprise locale, plus conventionnelle et que vous souhaitez faire des affaires dans votre propre juridiction, alors une société onshore est le choix évident.
Cependant, si vous avez des besoins plus spécifiques et plus complexes pour votre structure d’entreprise, par exemple une délocalisation pour un problème de coûts de production, en ressources humaines (dont compétences), de matières premières, de logistique, d’accès géographique et ou consécutif à votre modèle économique (compétitivité) ou encore un projet d’expatriation, alors un type de société offshore ou mid-shore serait à considérer.
Ce faisant, vous devez examiner attentivement l’environnement réglementaire, les règles particulières de chaque juridiction, les conséquences, l’influence et leur portée (créer un tableau : avantages, inconvénients,…).
Il est toujours fortement conseillé de demander conseil et soutien à un avocat fiscaliste avant d’entamer toute procédure de création de société.
Il est à préciser que cet article est purement informatif. Toute personne souhaitant créer une société onshore, mid-shore ou offshore doit ou devrait consulter un avocat fiscaliste avant d’entamer une procédure de création de société étrangère. Nous ne créons des sociétés qu’en Europe et bannissons par conséquent toutes formes de sociétés offshore pouvant être créées dans des paradis fiscaux, notamment ceux mentionnés dans les listes grises ou noires de l’OCDE et de l’UE. Bien qu’une société établie dans un « paradis fiscal » peut avoir de bonnes intentions, et qu’il est légal de s’y établir, par exemple dans le cadre d’un projet d’expatriation, nous préférons ne pas nous intéresser à ce type de constitution pour entre autres les raisons suivantes : problème de réputation, d’introduction bancaire et de fourniture de services stratégiques.