L’une des principales considérations lorsque l’on cherche à incorporer une société est de savoir s’il faut former la société dans un environnement d’entreprise « onshore » ou « offshore ».

Chaque pays a son propre paysage financier et avec lui, ses propres avantages et inconvénients.

Certains pays ont un environnement d’entreprises traditionnel comme la France, l’Espagne, le Portugal, d’autres pays ont un environnement d’entreprises principalement offshore, comme les Bahamas ou les îles Vierges britanniques, et d’autres pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, l’Écosse et l’Irlande, sont un mélange d’environnements d’entreprises onshore et offshore, qu’on peut cataloguer de mid-shore.

Dans cet article, nous mettrons en évidence certaines des différences et similitudes entre les sociétés de type onshore, mid-shore et offshore.

Différence entre onshore et offshore

La principale différence entre onshore et offshore est l’emplacement de l’entité juridique et la façon dont elle est structurée. Les gens parlent d’offshore en relation avec le pétrole (onshore et offshore oil), l’externalisation (externalisation offshore et onshore) ainsi que les entreprises (sociétés offshore et onshore).

Une société onshore traditionnelle est constituée dans le pays où le propriétaire de la société réside fiscalement ; une société offshore est formée dans un pays en dehors de celui où le propriétaire réside fiscalement. Par exemple, si je suis citoyen britannique, que je crée une société à Gibraltar et que je vend en-dehors de Gibraltar (c’est à dire que mes clients sont en-dehors de Gibraltar), cette structure juridique est considérée comme une société offshore. Contrairement à certains détracteurs qui aiment, pour faire le buzz, décrier sur les juridictions comme Gibraltar, il convient de leur rappeler divers points :   

1- que tout ressortissant européen à le droit légitime de créer une société dans n’importe quel pays et notamment bien évidemment en Europe (Convention de La Haye – 1992),

2- que Gibraltar fait partie du Royaume-Uni, est située en Europe, et est en voie de transition dans sa politique d’immigration, notamment dans son offre d’accueil d’entreprises étrangères, de projets extra-territoriaux et de libre circulation (Gibraltar souhaite rejoindre l’espace Schengen : (Brexit. Gibraltar souhaite rejoindre l’espace Schengen (ouest-france.fr),

3- que Gibraltar peut satisfaire à un projet d’expatriation, comme tout autre territoire et notamment à un projet comme une opportunité commerciale, un rapprochement familial, un changement de vie, un projet d’immigration, etc… (https://www.forbes.fr/lifestyle/gibraltar-ce-rocher-qui-fait-rever/)

4- que Gibraltar n’est pas du tout un “paradis fiscal” pour un résident Gibraltarien,

5- que Gibraltar, de par sa situation géographique, est porteuse d’opportunités commerciales en matière, notamment, d’import-export, de pêche, d’activités touristiques,…, que Gibraltar coopère avec l’Union Européenne (Gibraltar — Wikipédia (wikipedia.org))(https://fr.wikipedia.org/wiki/Relations_entre_Gibraltar_et_l%27Union_europ%C3%A9enne),

6- que quand bien-même vous créez une société à Gibraltar, dans la mesure où vous êtes non-résident fiscal et que vous vendez en-dehors de Gibraltar, vous demeurez un résident fiscal dans un autre pays, avec les obligations fiscales qui en découlent ! Ce qui se traduit par le fait que vous allez créer à l’étranger et que vos profits bénéficient en tout ou partie à votre pays de résidence fiscale, en fonction de différents paramètres qui vont déterminer la situation fiscale de votre société : société onshore, mid-shore ou offshore, création ou non d’une substance économique, détermination du pays de résidence fiscale,… Pour rappel, une société détenue par un non-résident fiscal dans le pays d’accueil de la société, démunie de substance économique (matérialisation locale de l’activité), relève de la fiscalité directe du pays de résidence fiscale du propriétaire de la dite société.

7- que vous pouvez très bien, pour des raisons diverses, dont de vie, vous installer à Gibraltar, devenir résident pourquoi pas Gibraltarien et payer vos impôts à Gibraltar ou avoir une société onshore à Gibraltar, y créer une substance économique, payer votre impôt société à Gibraltar et une flat-tax et ou vos dividendes et ou impôts sur le revenu, dans votre pays de résidence fiscal,

8- que vous pouvez également avoir une société holding dans votre pays de résidence fiscale et créer une filiale ou succursale à Gibraltar, ou encore être sous-traitant, à Gibraltar, d’une société étrangère ; beaucoup de cas sont possibles et critiquer ouvertement ceux qui créent une société à Gibraltar relève de l’absurde ; certes, les abus sont nombreux, mais c’est comme dans tout, il ne faut pas blâmer les projets honnêtes et désigner tous les dirigeants offshore à la “vindict populaire”,… Beaucoup de propriétaires extra-territoriaux participent aux besoins financiers de leur pays de résidence fiscale, en payant des impôts comme leurs concitoyens, et ceci se respecte ! D’ailleurs, la source d’une partie des revenus d’un salarié de chez TOTAL, actionnaire, n’est-elle pas offshore, mid-shore ou onshore (puisque les profits de TOTAL sont mondiaux) ? Ne trouve-t’on pas une solidarité offshore, mid-shore ou onshore dans la source des dividendes revenant aux salariés, par exemple chez TOTAL ?

9- prenons le cas d’une entreprise gibraltarienne ayant des salariés installés dans l’Union Européenne : leurs revenus ne sont-ils pas de source onshore, mid-shore ou offshore ? Les revenus et profits européens et même mondiaux, issus de l’économie légale, de source onshore, mid-shore ou offshore ne participent-ils pas, en partie, à l’économie de l’Union Européenne ?