Création de sociétés onshore et offshore à Londres
Création de sociétés onshore et offshore à Londres
Le point sur la création de société offshore ou onshore à Londres.
Onshore vs offshore
Avant de parler de création de société à Londres, il convient de distinguer les notions offshore et onshore.
L’offshore
Le terme « société offshore » désigne une société détenue dans un pays, par un ou des non-résidents fiscaux du-dit pays, et dont les ventes sont réalisées en-dehors de ce pays.
Le pays de résidence fiscale du ou des actionnaires de la société offshore demeure le pays recevant les impôts du ou des actionnaires.
Dans le cas où le pays d’accueil de la société dispose d’une convention de double imposition, la société paiera l’impôt sur les sociétés dans le pays d’accueil de la société ; dans le cas de offshoring, il est possible que le pays de résidence fiscale du ou des actionnaires réclament la flat-tax ou l’équivalent.
Si la société n’organise pas de substance économique (locaux, activités, bureautique, employés, télécommunications,…), le pays de résidence fiscale du ou des actionnaires pourra réclamer la totalité de l’impôt sur les sociétés (IS) (celui au taux fixé par le pays de résidence fiscale des actionnaires (bénéficiaires effectifs).
Quelles sont les activités admises en offshore ?
Nombreuses sont les sociétés qui se tournent vers l’offshoring pour optimiser à la baisse la pression des charges sociales et administratives ou encore pour faciliter l’accès à certaines compétences locales en ressources humaines, à l’optimisation des coûts sur les infrastructures, sur la matière première, sur le transport (notamment pour l’import-export), etc…
Par exemple, l’importation dans l’Union Européenne via le Royaume-Uni peut s’avérer moins coûteuse.
Autre exemple, l’importation de matières premières en Bulgarie depuis l’Inde, peut être plus intéressant qu’une importation dans un autre pays de l’Union Européenne. Sans oublier que l’impôt société, en Bulgarie, est à 10% (au 31/12/22).
Pour la plupart, ce sont des sociétés spécialisées dans l’import-export, la prestation de services, le commerce en ligne, le télétravail, les call center, le conseil, le consulting, la vente de licence et brevet, etc.
Quelles sont les types de sociétés ?
Les formes de sociétés courantes en offshoring sont la Ltd (Limited Company) et la Llp (Limited Liability Partenership), souvent de type holding, particulièrement au Royaume Uni.
L’onshore
Contrairement aux sociétés offshore, les sociétés onshore vendent sur le territoire d’accueil.
Les actionnaires des sociétés onshore sont des non-résidents fiscaux dans le pays où est implanté leurs sociétés.
Une juridiction offshore peut être aussi par conséquent, onshore, la différence étant dans le principe de vente des sociétés, intra ou extra-territorial, ces sociétés ayant comme bénéficiaires effectifs (actionnaires), des non-résidents fiscaux dans la dite juridiction.
Les sociétés hybrides
Les sociétés hybrides sont à mi-chemin entre onshore et offshore. Communément appelé mid-shore, cette stratégie est une des plus utilisées.
La fusion entre une société onhsore et une activité offshore permet aux entreprises de réaliser des économies et produire des services de qualité, par exemple, en travaillant avec un prestataire local, un sous-traitant, voire même une filiale, dans un pays différent de celui où est implantée la société mère (holding) ou donneuse d’ordre (délocalisation, externalisation).
Création de société à Londres
Malgré sa sortie de l’Union Européenne et par conséquent du marché unique et de l’union douanière, le magazine Forbes classe le Royaume Uni premier pays au monde pour les entreprises en 2019, sur la base de 3 critères essentiels, à savoir :
- l’attractivité, le dynamisme économique et la compétitivité.
En effet, par exemple, l’UK International Holding, reste un modèle défiscalisant, dynamique et donc attractif. Au-delà de cette fiscalité réduite, le droit des sociétés ainsi que le droit du travail sont très souples et favorisent la création de société.
Implanter son entreprise y est beaucoup plus simple grâce à une administration pragmatique et une juridiction Common law, où la loi est faite par le juge et tire sa source de la jurisprudence.
Rappelons que ce système juridique est prééminent aux Etats-Unis et dans les pays du commonwealth, ce qui permet de s’ouvrir facilement sur le marché mondial depuis Londres.
Londres : paradis des entrepreneurs
Le Royaume Uni est une grande puissance économique mondiale derrière les États-Unis, la Chine, le Japon et l’Allemagne.
Sa capitale Londres est la seconde place financière au monde, capitale des nouvelles technologies et de l’innovation.
Investir à Londres permet aux entrepreneurs d’avoir une excellente réputation grâce à une implantation dans une juridiction de prestige.
Aussi, le Royaume Uni est considéré comme le paradis des entrepreneurs, mais pas un paradis fiscal au sens vulgaire du terme.
Il faut savoir que le Royaume Uni ne fait pas partie de la liste noire, ni de la liste grise des paradis fiscaux. A ce jour, les 7 juridictions de la liste noire des paradis fiscaux sont (liste non exhaustive) :
- Guam ;
- Iles vierges américaines ;
- Namibie ;
- Palaos ;
- Samoa ;
- Samoa américaines,
- Trinité-et-Tobago.
Le Royaume Uni n’est pas un paradis fiscal.
L’UK International Holding est un concept défiscalisant intelligent, mondialement reconnu : c’est une déréglementation fiscale permettant de défiscaliser les remontées des dividendes des filiales vers les holding, jusqu’à maximum 95% des dividendes.
La forme juridique la plus courante au Royaume-uni est la société limited (Ltd). La Ltd est similaire à la SAS en France, dont la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport au capital social. Ils sont donc protégés en cas de liquidation de la société. Pour constituer ce type de société, il n’y a aucune obligation de libération de capital minimum (à partir de 1£) et un seul associé est suffisant. De plus, au Royaume Uni, il est possible d’utiliser un directeur nominee pour assurer sa confidentialité à l’égard de l’e.réputation, des clauses de non-concurrence, de la protection des données et de la vie privée.
Le Royaume Uni champion des traités d’imposition avec 110 pays signataires
Le Royaume Uni a signé 110 traités bilatéraux d’investissement et conventions de double imposition, ce qui permet de faire une délocalisation avec les pays signataires, sans risque de confusion entre les impôts des pays concernés.
Quelles sont les limites à ne pas franchir ?
Le montage onshore/offshore est issu de l’Agency Law, loi relative aux contrats d’agence de représentation des sociétés étrangères. Le contrat d’agence ou agency agreement est un acte juridique, qui consiste à ce qu’une société offshore détienne à 100% une société anglaise onshore.
Celle-ci peut exercer un rôle de facturation ou de portage salarial. Ici la société offshore est donc une société mère et la société anglaise est une société fille.
- La société mère ne doit pas être implantée dans une île exotique qui fait office de paradis fiscal, mais exclusivement dans l’Union européenne.
- L’ouverture d’un compte pour une société offshore dans la même banque que la société anglaise permet de faciliter les remontées d’informations et donc la transparence.
- A noter également que le montage onshore/offshore est interdit en France et autorisé uniquement au Royaume Uni, conformément aux dispositions prévues à l’article 238 A du CGI.
Comment créer une société à Londres ?
Dans le cadre de la création d’une société, qu’elle soit offshore ou onshore, il est recommandé de consulter un professionnel de la création de société, spécialisé. À préciser : « offshore » et « onshore » ne sont pas des spécificités juridiques, une société n’est pas juridiquement une société offshore ou onshore, nous n’intervenons d’ailleurs aucunement sur une spécificité « offshore » ou « onshore » : seul(s) le ou les propriétaires d’une société feront, de par leur organisation économique et stratégique, de leur société, une société « offshore » et ou « onshore ».
Pour encore mieux comprendre les règles auxquelles vous êtes soumis dans le cadre du offshoring, nous vous invitons à découvrir toutes nos indications précisées en bas de cette page et nos conditions de vente.
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