Création de société à Edimbourg
Créer une société offshore (extra-territoriale) peut être une opportunité pour booster ses activités, accroître son chiffre d’affaires, réaliser des économies, etc…
Le Royaume-Uni, en particulier Edimbourg, est une destination à privilégier pour implanter une entreprise délocalisée. Ce qu’il est bon de savoir pour créer une entreprise à Edimbourg :
Présentation de l’Ecosse
L’Écosse fait partie des quatre nations qui constituent le Royaume-Uni, avec l’Angleterre, le pays de Galles et l’Irlande du Nord. L’Écosse a longtemps souhaité obtenir son indépendance, mais la demande a été refusée lors du référendum de 2014. Depuis le Brexit, la nation envisage de faire un nouveau référendum pour renforcer le mouvement indépendantiste et se détacher du Royaume-Uni.
Bien entendu, des réformes fiscales sont prévues pour augmenter le PIB, et de surcroît, la croissance économique du pays. Pour l’heure, il existe un type de société en Ecosse, dépourvu d’impôt société : la LLP (Limited Liability Partnership). Pour cause, il n’y a pas d’impôt société sur les entreprises LLP non-résidentes, à condition qu’elles ne réalisent pas de vente au Royaume-uni et que les membres ne soient pas résidents en UK. Les membres distribuent entre eux le bénéfice et paient leur impôt sur le revenu dans leur pays de résidence fiscale.
Cette juridiction est considérée comme une des économies les plus florissantes en Europe et dans le monde. Edimbourg est sa capitale financière et administrative, et surtout la sixième place financière en Europe. Grâce à sa grande notoriété, domicilier une société offshore à Edimbourg est l’opportunité d’accéder à une juridiction stable et prestigieuse.
Notons également qu’une société créée à Edimbourg attire facilement les clients des autres pays du Royaume-Uni, ainsi que ceux des pays du Commonwealth.
Les avantages fiscaux de la création de société à Edimbourg
Le régime fiscal en Ecosse permet aux sociétés de s’y implanter et développer leurs activités facilement.
Points forts à souligner :
- Capital de 1 £ possible pour la création d’une société ;
- Possibilité d’exercer toutes les activités légales sans aucune restriction ;
- Comptabilité simplifiée : aucune d’obligation de tenue de comptabilité jusqu’à 88 000 £, par contre la présentation d’un rapport financier annuel est obligatoire ;
- Possibilité que la société soit détenue à 100% par des investisseurs étrangers.
Par ailleurs, il faut souligner que la déclaration de la TVA est obligatoire pour un chiffre d’affaires annuel supérieur à 88 000 livres. Il est nécessaire dans ce cas de se soumettre à une obligation comptable.
Qui peut créer une société offshore en Ecosse ?
Edimbourg est une destination idéale pour la création d’une société. Cela concerne particulièrement :
- les chefs d’entreprise ;
- les cabinets conseils, les consultants ;
- les juristes ;
- les prestataires de service ;
- les indépendants, les freelancers ;
- les start’up ;
- les PME- PMI ;
- les artistes ;
- les opérateurs de marchés financiers ;
- les résidents étrangers vivant en Ecosse (expatriés).
Vous avez la possibilité de créer votre société à Edimbourg sans vous déplacer, grâce à la procédure en ligne sur www.company-offshore.com
Quel type de société créer à Edimbourg ?
Pour la création d’une société à Edimbourg, vous avez le choix entre plusieurs formes juridiques :
- La public limited company ;
- La private limited company ;
- La limited company ;
- La liability limited partnership.
La société limited-LTD
La société limited ou LTD peut être private ou public. C’est la forme juridique la plus utilisée, en particulier par les petites entreprises. La société est constituée au minimum d’un associé, et le capital social minimum est de 1 £. Dans une private limited company, les actions ou les parts ne peuvent être cédées par une offre publique, à l’opposé de la public limited company. En effet, les actions sont transférées par accord privé entre le propriétaire et l’acheteur. Ce sont des sociétés LTD dans le sens où la responsabilité des actionnaires est limitée au capital investi. Par conséquent, leurs biens personnels sont protégés, et la dissolution de l’entreprise n’aura aucune incidence sauf sur la somme investie dans la société.
La Limited Partnership- LLP
La Liability LLP désigne un partenariat à responsabilité limitée. Une LLP doit être composée d’au moins deux membres désignés, qui sont des personnes morales ou physiques. Leurs droits et responsabilités sont régis par un acte de partenariat. Un associé peut être une Personne morale et garder un régime fiscal qui lui est propre, au lieu d’un régime fiscal collectif comme dans une LTD, c’est pourquoi on parle de régime fiscal transparent. Comme il s’agit d’un partnership, la société n’est pas constituée d’actionnaires, mais de membres, dont la responsabilité est également limitée à leur apport en capital, ce qui leur permet de protéger leurs biens personnels , de la même manière que dans une LTD. Les membres désignés sont chargés de tenir à jour les comptes de la LLP et agir pour son compte. Au niveau de la fiscalité, tant que la LLP n’effectue aucune vente au Royaume-Uni et que les membres sont non-résidents, elle est totalement exonérée d’impôts sur les sociétés. Dans une LLP, il n’est pas question de distribution de dividendes mais de gains, qui sont exonérés d’impôts sur les sociétés, sous les conditions précédemment exposées, tant que cela concerne la société et non le revenu personnel des membres, qui sont redevables de l’impôt sur le revenu dans leur pays de résidence.*
Dans ce contexte, les membres se partagent le bénéfice de la société, au prorata de leurs parts respectives et paient leur impôt dans leur pays de résidence fiscale.*
Quelles sont les activités possibles pour une société offshore à Edimbourg ?
Il est possible de créer une société à Edimbourg, dans le cadre de toute activité légale. Pour votre délocalisation, ci-après les types d’activités possibles, à condition que ce soit de la vente de services, du consulting, de l’audit et ou de la propriété intellectuelle (liste non exhaustive) :
- la holding ;
- le trading Forex ;
- le négoce ;
- le commerce international et l’e-commerce ;
- l’import/export ;
- le consulting ;
- la détention et l’exploitation de la propriété intellectuelle ;
- les prestations de service ;
- la société de services en ingénierie informatique (SSII).
Quelle forme juridique ?
Le choix de la forme juridique est important, car il détermine les exigences à respecter, comme l’inscription au registre UK. Le choix de la forme juridique permet entre autres de déterminer des éléments essentiels comme l’obligation d’avoir un siège établi à Edimbourg, le nombre d’associé dans la société, le montant des impôts, la responsabilité financière, le type de registres ou de comptes à utiliser, etc. Pour la création de votre société, nous proposons de créer une LTD ou LLP, les deux formes de société les plus utilisées au Royaume Uni pour la rapidité et la simplicité de leur création, mais aussi pour leur mode de fonctionnement plus attractif.
Quelles sont les étapes ?
Une fois que le type de société que vous souhaitez créer est fixé, voici ci-dessous les détails de la procédure :
- Nous créons votre société, puis nous pouvons procéder à différentes actions telles :
- l’enregistrement de la société auprès du HMRC (Her Majesty Revenue and Customs) ;
- la demande d’un numéro de TVA auprès du HMRC, pour un chiffre d’affaires annuel supérieur à 88 000 livres sterling ;
- l’introduction bancaire pour la société (voir détails dans Pack Ecosse) ;
Pour la création d’une LTD
Si vous optez pour une société à responsabilité limitée, il faut :
- Avoir au minimum un directeur dans la société ; nous pouvons vous fournir une option de confidentialité (directeur désigné), si vous choisissez de ne pas être le directeur visible sur le registre des sociétés ;
- Avoir au minimum un actionnaire dans la société ; nous pouvons vous fournir une option de confidentialité (actionnaire désigné), si vous choisissez de ne pas être l’actionnaire visible sur le registre des sociétés ;
- Fournir l’adresse du siège de la société : nous pouvons bien-sûr vous fournir l’adresse écossaise, obligatoire, du siège social de votre société ;
Pour la création d’une LLP
Si vous choisissez plutôt une société LLP, il est aussi nécessaire d’accomplir la formalité suivante :
- Le contrat entre membres pour, notamment, le partage des gains entre les membres. Nous fournissons bien-sûr cet acte, inclus au pack « Votre société en Ecosse ».
Est-il possible de créer une société en urgence ?
Effectivement, il est possible de constituer votre société en urgence. Dès lors que celle-ci est approuvée par le service concerné, tous les documents vous sont envoyés par courrier électronique.
Toutefois, le dossier doit nous être remis le jour même pour un traitement rapide.
Est-il possible de renoncer à une société en Ecosse ?
La dissolution d’une société est une procédure commune au Royaume-Uni : près de 500 000 entreprises sont dissoutes chaque année. Pour fermer une société, il faut procéder dans un premier temps à la liquidation, par la distribution des actifs. Ensuite, le processus se termine par la dissolution de l’entreprise, qui marque sa fin de vie et donc sa fermeture.
Nous vous proposons la dissolution de votre société offshore à moindre coût.
Pour résumer, vous pouvez créer une nouvelle société LTD ou LLP à Edimbourg, ou choisir une société récente prête à l’emploi. Pour ne pas être soumise à l’impôt société, rappelons que la société doit être une LLP, vendre en offshore et que les membres doivent être non-résidents en Ecosse. Avant de commander la création d’une société LLP, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal. Nous ne sommes pas conseillers fiscaux, ni-même conseillers juridiques et ne fournissons aucun conseil fiscal et ou juridique. Les membres d’une société LLP doivent payer leurs impôts dans leur pays de résidence fiscale.*
